Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, M. Chemin, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.

la connaissance en juillet 1983 de Guy A..., gérant de droit de la SARL ETR; que cette société, qui avait, au 23 février 1984, des problèmes de trésorerie et un découvert bancaire de 385 000 francs, va

[U], épouse [W], domiciliés tous deux [Adresse 1], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val

Michel Y..., à faire endosser par la société Valtrans, à présenter à l'escompte, à inscrire en comptabilité, une série de traites non causées, dans le cadre d'une "cavalerie" destinée à faire accroire

Darbon, rapporteur, Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

(Val d'Oise), syndic au règlement judiciaire de la société Compagnie Métropolitaine des Asphaltes, défendeurs à la cassation ; La société Basaltine a formé un pourvoi incident par mémoire déposé au greffe

Valdès, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

V..., médecin, en arrive à cette conclusion dans son expertise réalisée pendant la garde à vue ; que la théorie du complot avancée par le prévenu qui se dit victime d'une cabale orchestrée par l'éducatrice

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1104 F-D Pourvoi n

Marseille du 12 décembre 2012 en raison des incidents survenus à l'arrivée et au départ du bus de l'Olympique de Marseille, - dans le cadre d'un débat télévisé hebdomadaire diffusé le jeudi soir sur Canal

[U] et qu'il ne procédera qu'à des mesures partielles de contrôle et de « calage » permettant d'intégrer sur le plan [U] la position de la canalisation d'égouts traversant la propriété [P] au profit de

Vaissette, Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, Mme Cobert, M.

B..., docker, d'aider à raccorder par un tuyau flexible la canalisation de la société Saipol à la valve d'un navire amarré au quai et d'aider à la communication avec l'équipage du navire en signalant toute

Courchevel 1550, 2°/ à Mme Valérie Z..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Laurence Z..., domiciliée [...] , toutes deux prises en qualité d'ayants droit de Danielle A..., épouse Z..., défendeurs à la cassation

. - Maroc, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société Serica, dont le siège social est sis à Sarcelles (Val-d'Oise

Tout ça, c'est une cabale menée par mon ex employé qui est parti chez un concurrent » peste le patron.

Jacques C..., demeurant à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., 11 ) de la société Guldager électrolyse, dont le siège est à Rixheim (Haut-Rhin), Zone industrielle, ..., prise en la personne