François Z..., demeurant 69, place de l'Eglise, 78670 Villennes-sur-Seine, et actuellement 27, boulevard de l'Europe, 78450 Vernouillet, 2 / la société la Mutuelle des architectes français, société

Annecy (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1985 par la cour d'appel de Chambéry (chambrs sociale), au profit de Madame Marie-France X..., demeurant à Corbelin (Isère), Bois Vion

Jean-Luc X..., demeurant160, rue Villon les Gabians, 34130 Mauguio, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GFA Darnaud et fils, dont le siège est à Vion (Ardèche), en cassation

Henri X..., demeurant ..., les Adrechs, Vinon-Sur-Verdon (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre bis), au profit de : 18/ la société COFICA

domicile au siège de la société La Régie Pitance, ... (3e) (Rhône), défendeurs à la cassation ; En présence de la société Le Français, Cinéma Le Ritz, dont le siège est à Lyon (6e) (Rhône), 31, Cours Vitton

substituée la société Solopark ; que celle-ci a concédé l'occupation des emplacements publicitaires du parc à la société Groupe Bryan's qui, le 12 février 1993, a cédé ses droits à la société Centre Espace Vison

près la juridiction qui a statué, par un fondé de pouvoir spécial ; que, dans ce cas, le pouvoir est annexé à l'acte dressé par le greffier ; Attendu qu'à la déclaration de pourvoi faite par "Me Villon

(Loiret), 69°/ Mme Josiane YM..., demeurant 2, place François Villon à Ormes (Loiret), 70°/ Mme Patricia XQ..., demeurant ..., 71°/ Mme Charlette F..., demeurant ... à Saint-Jean de la Ruelle

qualités de mandataire liquidateur, qui a déclaré, par mémoire déposé au greffe le 17 juillet 1998, reprendre l'instance, 3 / des Etablissements Huet, dont le siège est Route de La Flèche, 72300 Vion

Christian X..., demeurant à Vion (Ardèche), Les Montats, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Haut-Vivarais, dont le siège est à Annonay (Ardèche), ..., 3 / de la société anonyme

Notre contrat ne s'arrête pas parce que nous vivons une période trouble.

[L] Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR constaté que la portion du chemin de Vilonge traversant les parcelles de M.

Daniel X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Maisons cosmos, 2 / de la société Maillard et Duclos, dont le siège est 92, cours Vitton, 69006 Lyon, 3 / de M.

D..., demeurant ..., à Villennes-sur-Seine (Yvelines), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

résulte des documents de la cause que : - l'entreprise EXAGONE INDUSTRIE se voyait confier par la société RHONE SAONE HABITAT les travaux d'électricité- courant faible-pour le programme «Le jardin de Villon

Christian, Léandre, André Y..., demeurant à La Muraille, Vions, Chindrieux (Savoie), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Barthelemy vous a contacté concernant l'exiguïté de notre logement de fonction dans lequel nous vivons à quatre dans 26 m2. Je m'aperçois que vous ne nous offrez aucune solution.