Walter la somme litigieuse, le jugement attaqué se borne à énoncer "que seule l'intention libérale de Mme C... serait de nature à exclure le remboursement, que cette intention libérale ne se présume pas

document annexé à la demande sous l'intitulé "Affidavit" traduit "déposition sous serment" que, comparant le 22 août 1998 devant un juge fédéral des Etats-Unis, signataire comme lui dudit document, Walter

cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la Société des Gratuits de Guyenne et Gascogne, dont le siège est à Pessac (Gironde), rue de Walter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Walter X..., domicilié à Paris

Walter X..., demeurant à Pegomas (Alpes-Maritimes), quartier des Hugues, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1992, où étaient présents : M.

Michel Z..., demeurant à Chartres (Eure-et-Loir), ..., 4°/ Mme Catherine F... née Walter, demeurant à HouvillelaBranche (Eure-et-Loir), ..., Cinq Ormes, 5°/ M.

Walter X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Tane Walter Y..., 8°/ de Mme Marie-Rose B...

LA SOCIETE ARTISTES ASSOCIES, 3° / LA SOCIETE PRODUCTIONS ARTISTES ASSOCIES, 4° / LA SOCIETE AGENCE MEDITERRANEENNE DE LOCATION DE FILMS, 5° / LA SOCIETE DES FILMS 13 SA, 6° / LA SOCIETE WALT

WALTER EN DECOULANT SUR L'ACTIF DE COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE LES EPOUX B... C... SUR L'APPARTEMENT LITIGIEUX ; QUE CES DISPOSITIONS ETAIENT OPPOSABLES A MME X...

WALTER QUE "PAR LEUR OFFRE DE PAYER A L'ADMINISTRATION LES DELAISSES LITIGIEUX, PARES FIXATION DU PRIX CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 17 DU DECRET-LOI DU 25 OCTOBRE 1938, CES DERNIERES

Y..., dirigeant de la société Walter Y..., et M.

Walter, demeurant 34, rue du Pont David à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1992 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre section C), au profit de Mlle Catherine

Walter, 2°/ Mme X...

Walter X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section industrie), au profit de la Société pour l'assistance rapides échanges,

Walter Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Henry N..., demeurant ..., 5°/ de M. Abel M... C..., demeurant ..., 6°/ de M.

assemblées générales ordinaires des sociétés LUMIERE et COMECI du 13 juin 2001 les actionnaires ont "réitér(é) en tant que de besoin la nomination des administrateurs, à savoir Yvette Y..., Arlette Z..., Walter

Y..., salarié en qualité d'ouvrier de la société Walter, dont le siège social est à Brumath (Bas-Rhin), a saisi la juridiction prud'homale d'une demande, en paiement de la somme retenue sur son salaire

(WALTER), 2° Y...

CONTRAT CONCLU LE 15 FEVRIER 1974 AVEC LA DIRECTION DU THEATRE MUNICIPAL " L'OPERA DU RHIN " POUR UNE PERIODE DE 15 SEMAINES DEVAIT NOTAMMENT PARTICIPER LE 15 MAI 1975 A LA REPRESENTATION DANS LE ROLE DE WALTER