AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lucien Walter, société anonyme dont le

Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1997, qui, pour violences, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;

Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9éme chambre, en date du 11 octobre 1999, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 85 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société des établissements Walch

comporter une mention faisant apparaître que le greffier a assisté au délibéré, et de l'avoir condamnée du chef de contrefaçon pour avoir diffusé le film "Berlin, die sinfonie der grosstadt", oeuvre de Walter

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Walter

Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1999, qui, pour organisation frauduleuse d'insolvabilité, abus de biens sociaux et banqueroute, l'a

.., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'après le décès de Walter

A..., épouse Z..., employée de Me B..., successeur de Me D..., sur le nom et les coordonnées des personnes ayant été, avant son embauche, au service de Me B... ou de Me D... et d'entendre également Walter

euros chacune ; "aux motifs que " l'examen du véhicule de Roger X... par les agents des douanes le 2 juin 2001 permettait de découvrir, dans une cache aménagée derrière les sièges, six pistolets (Walther

de protection contre la chute, et l'a condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et à deux amendes ; " aux motifs que " le 3 décembre 1996 vers 15 heures, à Capinghem, Walter

Walter, - Y...

Z... et du tribunal correctionnel pour Marius X... ; qu'à la suite de l'altercation survenue à Metz, le 17 décembre 2004, Maryline Y..., épouse X..., Walter Z... et Marius X... ont tous trois subi des

cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1°/ de l'Association sportive automobile du Mont-Dore, dont le siège est Station thermale, 3e étage, 63240 Le Mont-Dore, 2°/ de la société Walter

d'instance du 4e arrondissement de Paris, 22 janvier 1998) de l'avoir condamnée à verser aux consorts X... la somme de 9 680 francs représentant les droits de reproduction de deux photographies de Walter

Walter X... à la Caisse d'épargne ; qu'un jugement du 4 décembre 1998 a condamné conjointement MM.

Disney Company Limited (la société Walt Disney company), les sociétés The Walt Disney Company France (la société Walt Disney France), Walt Disney International France, The Walt Disney Company Licensing

Disney Company Limited (la société Walt Disney Company), les sociétés The Walt Disney Company France (la société Walt Disney France), Walt Disney International France, The Walt Disney Company Licensing

compte (véhicule volé, port de cagoules, utilisation d'un fusil de chasse chargé de chevrotines, victime abattue au volant de son véhicule) ; qu'il est à noter qu'au cours de l'enquête, un pistolet Walther

Walter, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 23 novembre 1995, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement suisse