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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2013:CR02892
29 mai 2013
29 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Yannis X..., - Mme Emmanuelle Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO10105
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Yann B... indique avoir subis de la part de son supérieur hiérarchique direct, M.
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édure suiviec/Yvonnick X
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02064
7 avril 2009
7 avril 2009
MUTUELLE TRANSPORT ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2008, qui, dans la procédure suivie contre Yvonnick X... et Yann
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61372617cd58014677422e0c
23 mai 2002
23 mai 2002
automobiles neufs ou d'occasion (pièces 3a, 3b) ; que le capital de 60 000 francs de la SARL 3 C Automobiles, divisé en 600 parts est détenu à parts légales entre Jacqueline D..., épouse Bernard A..., Yann
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ECLI:FR:CCASS:2012:CR07246
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Yanis Z..., fils d'Henri Z..., pour abattre 81 arbres sur le lot 595 de la terre ..., justifiant les abattages de quelques arbres réalisés ; " 1°) alors que l'infraction de destruction ou dégradation de
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6137262ecd580146774238e8
11 décembre 2002
11 décembre 2002
l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci ; qu'en rejetant l'exception de nullité de sa mise en garde à vue et de la procédure subséquente soulevée par Yane
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6137242dcd5801467741340d
5 novembre 2003
5 novembre 2003
qualités contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 19 mars 2002, au profit du Ministère Public, près le Parquet Général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et de la société Yannis
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ECLI:FR:CCASS:2015:C301368
3 décembre 2015
3 décembre 2015
E 452, 453 et 1106 situées dans la commune de Saint Quay Portrieux AUX MOTIFS QU'« aux termes de l'article 691 alinéa 1 du code civil les servitudes de passage ne peuvent s'établir que par titre ; Yann
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO10146
24 mars 2021
24 mars 2021
Q..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Yanine, 2°/ à la société Finamur, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Bpifrance financement, société
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édure suiviec/M. Eric X
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03026
4 juin 2013
4 juin 2013
Eric X...à payer à Mme Nathalie Y..., représentante légale de Yann et Lorette Y... : - la somme de 8 771, 55 euros au titre du préjudice économique de Lorette, - la somme de 11 024, 23 euros au titre du
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO02188
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Yann X... et M. Jacques Y...
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02751
10 octobre 2017
10 octobre 2017
Yannis Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 8 octobre 2015, qui, pour violences aggravées en récidive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement ; Vu les mémoires
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ECLI:FR:CCASS:2008:C201270
2 octobre 2008
2 octobre 2008
trouvait sur la pelouse de la propriété de ses parents, Nathalie X..., alors âgée de cinq ans, a été victime d'un accident causé par une tondeuse autoportée au volant de laquelle se trouvait son cousin Yann
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ECLI:FR:CCASS:2009:C300507
29 avril 2009
29 avril 2009
que le liquidateur, autorisé par ordonnance du juge-commissaire en date du 2 novembre 2004, a, selon promesse de vente du 28 février 2005, cédé le fonds de commerce avec le droit au bail à la société Yantex
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édure suiviec/M. Yanis Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00446
7 février 2018
7 février 2018
Yanis Y... du chef de vol aggravé, a prononcé sur les intérêts civiles ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant
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ECLI:FR:CCASS:2025:C310096
13 février 2025
13 février 2025
Il est donné acte à la société [X] Yang-Ting, en la personne de Mme [E] [X], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société JSB, de sa reprise d'instance. 2.
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ECLI:FR:CCASS:2025:C310099
13 février 2025
13 février 2025
Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés HPA Holding et [B] Yang-Ting, ès qualités, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310098
13 février 2025
13 février 2025
Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés HPA Holding, et [Y] Yang-Ting, ès qualités, de Me Haas, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310175
20 mars 2025
20 mars 2025
Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, en liquidation judiciaire, 3°/ la société [K] Yang-Ting
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ECLI:FR:CCASS:2025:C310174
20 mars 2025
20 mars 2025
Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés HPA Holding, et [K] Yang-Ting, ès qualités, de Me Haas, avocat de M.
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