Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

que l'absence du port de la ceinture de sécurité par M.

sociale ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de rejeter son recours alors, selon le moyen : 1°/ que la constatation par un expert judiciaire de l'absence d'origine professionnelle du

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

des affaires de sécurité sociale de Lille, 2 avril 1992), qu'entre janvier 1989 et avril 1990, il a été délivré, sur prescription médicale, à M.

X... ..., ainsi que d'un coordonnateur de sécurité en la personne de M.

de la transmission hiérarchique prévue à l'article R.243-59 du Code de la sécurité sociale n'est pas de nature à affecter la régularité de la procédure de contrôle, à raison de l'absence de sanction prévue

, en fait, une fonction d'agent de sécurité au sein du service sécurité d'un immeuble de grande hauteur ayant pour fonction (article GH 62 de l'arrêté du 31 mai 1978 relatif à la qualification du personnel

: 1 / que l'absence de délégation de pouvoirs du chef d'entreprise en matière de sécurité n'exclut pas, sauf circonstances particulières, non caractérisées en l'espèce, l'obligation pour les salariés

X... fait grief à la cour d'appel, de l'avoir débouté de sa demande de réintégration avec un changement de poste, alors, selon le moyen, que l'absence prolongée d'un salarié ne peut constituer de sa part

place les moyens et lancer les actions nécessaires au déroulement du travail dans le strict respect des règles de sécurité ; que lui-même a subdélégué ses pouvoirs à M.

ARRÊT N° 6 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'à la suite d'un accident

sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter celui-ci, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article L. 138-24 du code de la sécurité sociale « les entreprises (...) employant

La victime a contesté ce refus devant la commission de recours amiable de la caisse, puis devant une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

pourvoi formé par : - VALENTIN Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 17 décembre 1996, qui, pour blessures involontaires et infraction aux règles relatives à la sécurité

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 3.

L'employeur a contesté l'opposabilité de cette décision devant une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche en ce qu'elle concerne la cote D 596 et sa seconde branche, le septième moyen et le dixième moyen 3.

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

. ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 1998, où étaient présents : M.