première branche : Vu les articles 1147 et 1148 du code civil ; Attendu que les époux X..., qui, le 3 mars 2007, avaient commandé deux canapés à la société Aquitaine ameublement, ont refusé d'en prendre

la société Willax Hot aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Willax Hot et la condamne à payer à la société Sassafras la somme

signés par diverses personnes à savoir, E... de décembre 2009 à juin 2010, puis, T..., L..., Y... et A... ; que certains bons de livraisons n'ont pas été signés ; que durant une année, ces livraisons

X... était interpellé le 3 octobre 2017 ; qu'il était trouvé porteur d'une somme de 1 040 euros et qu'un fusil de chasse était saisi à son domicile ; que le 5 octobre 2017, M.

X... était interpellé le 3 octobre 2017 ; qu'il était trouvé porteur d'une somme de 1 040 euros et qu'un fusil de chasse était saisi à son domicile ; que le 5 octobre 2017, M.

Y... entrepreneur, fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 23 janvier 1986) de l'avoir condamné sans délai à reconstruire l'édifice, ou a défaut à rembourser au maître de l'ouvrage la somme décaissée par

que par son mel du 3 octobre 2008 annonçant les prévisions de livraisons elle respectait les stipulations contractuelles, puisque l'article 3. 4 du contrat définissait la répartition des livraisons en

qu'un retard de livraison chez le client de votre collègue qui a dû revenir sur Rungis récupérer la marchandise pour la livrer.

X..., le sort du commodat étant lié à la livraison de la nouvelle loge qui n'est toujours pas intervenue à ce jour ; 1° ALORS QUE pour dire que le syndicat des copropriétaires n'avait pu prendre livraison

des biens ; que la SCICV Victoria 34 pour s'opposer à la demande de condamnation de la somme de 21.600 € pour le non-respect du délai contractuel de livraison, fait valoir qu'une erreur est intervenue

l'obtention du permis de construire avaient été débloqués par le Crédit mutuel le 12 octobre 2000, l'attestation d'assurance "dommages- ouvrage" avait été émise le 13 novembre 2000 et la garantie de livraison

Lors de la livraison, la marchandise a été volée. Se prévalant d'une faute de la société Chronopost, la société Tech Data l'a assignée en indemnisation de son préjudice.

électroniques d'acheteurs potentiels ; que la facture de 83 720 euros émise le 25 juillet suivant n'ayant pas été acquittée, la société Brandalley a assigné en paiement la société Aubert qui a opposé l'absence

Suite à votre refus catégorique, un autre horaire vous a été proposé, à savoir une livraison à 18H00.

Seul un devis en date du 30 janvier 2013 est produit ce qui témoigne de l'absence d'urgence selon la société RAMBOUILLET DISTRIBUTION, et ce qui ne justifie pas que cette somme a été payée par la société

confirmation », ainsi que « conditions de paiement : 30 jours nets » et l'indication « merci de faxer un accusé de réception de commande, ainsi que les délais de livraison à l'adresse de livraison » ;

de garantie de paiement et de garantie de livraison à prix et délais convenus.

Nous constatons donc une réelle incapacité managériale révélée par - l'absence de contrôle dans l'application des procédures malgré les multiples demandes de votre responsable - l'absence d'informations

de 71 011 euros, à M. et Mme Z..., la somme de 35 950 euros, à Mme B... la somme de 42 657 euros et à M.

de règlements des taxes ou des frais préréglés, soit par l'absence totale de livraison des véhicules acquittés par les clients, caractérisent l'infraction d'abus de confiance ; que l'abus de confiance