LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a adhéré au contrat de garantie collective proposé par son employeur, la Mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

A... qui participaient à une course cycliste organisée par l'Association Sportive Tonneroise (A.S.T.), dont le président était M.

souscrit par l'organisateur pour les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber aux participants du fait des dommages corporels ou matériels causés aux participants ; que le

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 610 F-D Pourvoi n° W 15-16.938

VICTIME D'UN ACCIDENT, DANS SON ACTION CONTRE LE TIERS RESPONSABLE ET DANS LA LIMITE DES DEPENSES QU'ELLES AURONT SUPPORTEES; ATTENDU QUE, STATUANT SUR LA DEMANDE FORMEE PAR LA CAISSE CHIRURGICALE DE

de cessation des droits du participant », stipule que « Dans tous les cas, les prestations en cours de service à la date de cessation des droits du participant sont maintenues dans leur montant atteint

[R] sur les causes possibles de l'accident, à savoir la panique ou une fatigue excessive, voire un malaise comme l'envisagent les consorts [E] dans leurs écritures, M.

ultérieur ayant nécessité un arrêt de travail jusqu'au 28 février 2004 ; que cet accident a fait l'objet d'une décision de refus de prise en charge au titre des accidents du travail ; que Mme X... a informé

» ; que le 27 mai 1998, la défenderesse a demandé à l'intéressé de lui préciser les causes et les conséquences de l'accident survenu le 14 juillet et de lui apporter des détails sur sa fracture consolidée

B... devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire ; "aux motifs que l'identification des causes de l'accident est la condition préalable à l'examen des responsabilités de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

est ..., 2 / du GAN, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : - de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est ..., Les demanderesses

I..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sacilor, société anonyme, dont le siège est à Hayange (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu

pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 1996, où étaient présents : M.

N° J 16-84.643 F-P+B N° 1367 FAR 20 JUIN 2017 CASSATION M.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir écarté la responsabilité de la FFJDA ; Aux motifs propres qu' « il est constant que l'accident litigieux est survenu lors d'un regroupement

maladie des Flandres (la caisse), a refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle ; que M.