. & associés (la SCP UGGC), qui s'est substituée aux acquéreurs ; que la société Adamas international n'ayant pas régularisé les documents prévus dans le délai contractuel, des difficultés sont survenues

[W] [Z] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2021, qui, a condamné la première, pour travail dissimulé et blessures involontaires

connaissance du dirigeant de l'entreprise, prive sa décision de base légale au regard des articles L.452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; que, de même, faute d'analyser les conclusions du congrès

connaissance du dirigeant de l'entreprise, prive sa décision de base légale au regard des articles L.452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; que, de même, faute d'analyser les conclusions du congrès

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Chaffoteaux, société par actions

Et d'autre part, des opérations de croissance externe au moyen d'acquisition de sociétés concurrentes, ces différentes actions nécessitant des investissements importants.

formation professionnelle des adultes, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement public, [Adresse 2] a formé le pourvoi n° H 20-12.322 contre

En l'état de l'ensemble de ces éléments concordants, la cour estime que Monsieur [A] rapporte bien la preuve qui lui incombe de faits laissant présumer qu'il a été victime de la part de

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Promotion Y... , société par actions

suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société L'Orée du Salève, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ la société Stellium immobilier, société par actions

[T] [O], domicilié [Adresse 3], 4°/ le syndicat CGT Castmetal Colombier, dont le siège est [Adresse 4], ont formé les pourvois n° E 19-16.479 à H 19-16.481 contre trois arrêts rendus le 14 mars 2019

La bonne foi étant toujours présumée, la preuve de la fraude incombe à celui qui l'allègue.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 7 juin 2006, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute , l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1999, qui les a condamnés, la première, pour escroquerie, le second, pour complicité d'escroquerie

sanctions pécuniaires à leur encontre ; Sur le premier moyen du pourvoi n° B 13-21.305 : Attendu que les sociétés Orange et Orange Caraïbe font grief à l'arrêt de dire la société France Telecom responsable

[L] [N], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], a formé le pourvoi n° Q 20-15.181 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la

[B] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 20-15.183 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Aig

contre l'arrêt rendu le 17 mai 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Bureau Veritas exploitation, société par actions simplifiée unipersonnelle,

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Coopérative agricole Noriap, contre

des consorts X... contre M.