Stéphane Y..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Seafrance, contre sept arrêts rendus le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, 14e chambre), dans les

[G], dit [R], qui avaient constitué en 1996 la société [1], ont cédé en 1998 au groupe [7] 50 % du capital de cette société, devenue la société [3], puis la société [10], et dont M.

, représentant 99,9 % du capital social de la SAS X... et Fils, le protocole précisant à cet égard que « divers actionnaires sont propriétaires de 5 actions » ; qu'il y est certes précisé, au paragraphe

France, moyennant le paiement d'une somme de 8 millions de francs et la remise d'actions de cette société représentant 15 % de son capital, étant stipulé que si, au 1er décembre 1992, celle-ci n'était

X..., ACTIONNAIRE MAJORITAIRE DE LA CEMP POUR FAVORISER LES INTERETS DE CE DERNIER ET D'UNE SOCIETE SOGEFINANCE DONT CE MEME X...

; que l'arrêt retient que Georges X... était engagé à l'acte du 19 octobre 1994 dit promesse " du Sud " " tant en son nom personnel qu'en se portant fort pour les associés ou actionnaires des sociétés

(Bouches-du-Rhône), 22 / de la société GEDIT, Société Civile Particulière, dont le siège social est sis à Mondicourt (Pas-de-Calais), représentée par M.

pour moitié, le capital social.

S... a été mandataire spécial de droit et encore moins dirigeant de fait de la société Thesaurus. 7.

augmentation de capital à laquelle participait Madame X... à hauteur de 700 actions, elle et son mari détenaient alors 9,2% du capital social ; Or le protocole d'accord entre les actionnaires de la société

Jean X... a financé l'autre moitié « à travers sa société Aries qui procurait tous les mois par l'entremise de Danielle X... (...) le montant du remboursement du prêt » étant observé que l'appelante produit

X..., afin de participer à la mise en oeuvre du développement du groupe et a acquis la majorité du capital de la société holding Alu 001 ; que M.

MNC considère que 2/ 3 de ces points de vente doivent pouvoir absorber dix produits par mois ; que, ceci nous donne un volume en perspective dix mille produits par mois et donc cent vingt mille produits

Y..., alors président de la société, la cour d'appel a privé sa décision de base légale a regard de l'article L. 651-2 du code de commerce ; 5°/ que le défaut de libération du capital social constitue

;acquisition de 2468 actions sur les 3325 actions représentant le capital de la société Equity conseil, dont M.

charges fiscales et sociales dues par la Société Z... durablement à compter du 15 juillet 2005 », qui ne pouvait être reproché au dirigeant social puisqu'il avait obtenu un plan d'apurement de ces dettes

et qu'il détenait la quasi-totalité du capital de la société SAVOY PARTNERS au moment de la cession des actions à la Société AUDEX CONSULTING ; que pour autant : -la société SAVOY PARTNERS a toujours

de cette deuxième relation de travail, se prévaut essentiellement du fait que la SNCF détient 100 % du capital social de la société Seafrance, de ce qu'elle est l'unique décideur de l'avenir de sa filiale

qui étaient les siennes, qu'il était sous le contrôle de la société Alcen, actionnaire majoritaire à plus de 90 % et de son représentant M.

Stéphane Y..., agissant en qualité de liquidateur de la société Seafrance, contre dix-huit arrêts rendus le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, 14e chambre), dans les litiges