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1 978 résultats pour « affirmation de l'existence d'une assurance groupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02302

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

à la date du 1er octobre 2003, le groupement d'intérêt économique AGF Agences (GIE AGF Agences) a assuré la gestion des contrats d'assurance jusqu'à leur répartition entre deux agents d'assurance de la

Source officielle
CC

civ3

60794bb19ba5988459c43a53

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

Sur le moyen unique : Attendu que la Norwich union fire insurance Society Limited, le Groupe d'assurances mutuelles de France, la Compagnie les travailleurs français et la Mutuelle du centre, assureurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10027

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Patrick Y... et la SAS Mécaphire entre février et mai 2013 concernant les doléances formulées par le salarié ; - les certificats de divers médecins (psychiatre, généraliste, médecin du travail, groupe

Source officielle
CC

civ1

6137217bcd580146773f420f

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la compagnie d'assurances Le Groupe Drouot, dont le siège social est ..., 2°) M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02393

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

C... et E... ; que la société Runicom SA et Runicom Ltd qui faisaient partie d'un même groupe pouvaient régler les sommes dues par Sibneft à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201088

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

avait pu valablement relever appel au nom de ce groupement d'intérêt public, tout en s'abstenant d'énoncer aucun motif propre à en justifier, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201571

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

C'est donc à bon droit que le Tribunal de Commerce a dit que le contrat d'assurance est opposable à l'assurée » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « les clauses du contrat d'assurance sont connues de l'assuré

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200836

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

de groupe, la société Generali assurances vie, aux droits de laquelle vient la société Assurances générales de France vie (l'assureur) ; qu'après le décès de Marcel Y..., le 17 juin 1995, et après avoir

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101493

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

X... et la société Assurances X....

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10247

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

H... par lequel il déclarait dans les termes suivants avoir renoncé à l'assurance malgré ses affirmations contraires antérieures : « Je te remercie de ne pas faire état du fait que j'ai choisi de faire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00443

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Ces éléments ont eu d'importante répercussions sur les résultats de la division assurance non-vie du groupe AIG. (b) Les résultats de la division assurance non-vie du groupe AIG.

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CC

cr

6137263fcd5801467742416e

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

sa décision d'insuffisance et de contradiction, prétendre que la preuve n'était pas rapportée de l'existence d'un compte courant d'associé et de l'existence d'une indemnisation versée par une compagnie

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CC

civ1

613721aacd580146773f5ce2

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

(Eure-et-Loire), 4°) du Groupement des assurances mutuelles de France "GAMF", compagnie d'assurances, dont le siège est ..., devenu la société des Assurances Mutuelles de France "AMF", défendeurs à

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200839

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

assurances, dans sa version applicable à la date de souscription du contrat d'assurance sur la vie litigieux : "Toute personne physique qui a signé une proposition d'assurance ou un contrat a la faculté

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100745

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

A..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MMA IARD assurances mutuelles, de la société J...

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CC

civ1

61372174cd580146773f3e73

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° G 88-20.047 formé par la société Groupe Zurich France, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., En

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200915

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

de crédit, les termes de ce courrier sont tout à fait explicites quant au changement de situation intervenu au sein de la SCI LILA ; que la banque, souscripteur d'une assurance de groupe est tenue envers

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00823

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

le même motif que celui du présent litige, avant l'établissement des déclarations en douane litigieuses ; - et par ailleurs du fait que, malgré l'existence de ces contentieux, le groupe Agrium Europe

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06535

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

d'un groupe de sociétés est établie, et si, d'autre part, ce concours est dicté par les intérêts de ce groupe appréciés au regard d'une politique commune, n'est pas dépourvu de contrepartie ou ne rompt

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01504

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

Bourbon ; qu'ayant appris le 14 mai 2007 l'existence de la promesse de vente entre les époux Y... et la société Groupe Bourdon, l'employeur a licencié le 18 juin 2007 la salariée pour faute grave en lui

Source officielle

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