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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02302
24 novembre 2009
à la date du 1er octobre 2003, le groupement d'intérêt économique AGF Agences (GIE AGF Agences) a assuré la gestion des contrats d'assurance jusqu'à leur répartition entre deux agents d'assurance de la
civ3
60794bb19ba5988459c43a53
21 décembre 1987
Sur le moyen unique : Attendu que la Norwich union fire insurance Society Limited, le Groupe d'assurances mutuelles de France, la Compagnie les travailleurs français et la Mutuelle du centre, assureurs
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10027
18 janvier 2018
Patrick Y... et la SAS Mécaphire entre février et mai 2013 concernant les doléances formulées par le salarié ; - les certificats de divers médecins (psychiatre, généraliste, médecin du travail, groupe
civ1
6137217bcd580146773f420f
19 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la compagnie d'assurances Le Groupe Drouot, dont le siège social est ..., 2°) M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02393
25 octobre 2017
C... et E... ; que la société Runicom SA et Runicom Ltd qui faisaient partie d'un même groupe pouvaient régler les sommes dues par Sibneft à M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201088
22 octobre 2020
avait pu valablement relever appel au nom de ce groupement d'intérêt public, tout en s'abstenant d'énoncer aucun motif propre à en justifier, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du
ECLI:FR:CCASS:2015:C201571
19 novembre 2015
C'est donc à bon droit que le Tribunal de Commerce a dit que le contrat d'assurance est opposable à l'assurée » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « les clauses du contrat d'assurance sont connues de l'assuré
ECLI:FR:CCASS:2009:C200836
28 mai 2009
de groupe, la société Generali assurances vie, aux droits de laquelle vient la société Assurances générales de France vie (l'assureur) ; qu'après le décès de Marcel Y..., le 17 juin 1995, et après avoir
ECLI:FR:CCASS:2014:C101493
18 décembre 2014
X... et la société Assurances X....
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10247
22 novembre 2016
H... par lequel il déclarait dans les termes suivants avoir renoncé à l'assurance malgré ses affirmations contraires antérieures : « Je te remercie de ne pas faire état du fait que j'ai choisi de faire
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00443
6 avril 2022
Ces éléments ont eu d'importante répercussions sur les résultats de la division assurance non-vie du groupe AIG. (b) Les résultats de la division assurance non-vie du groupe AIG.
6137263fcd5801467742416e
8 novembre 2006
sa décision d'insuffisance et de contradiction, prétendre que la preuve n'était pas rapportée de l'existence d'un compte courant d'associé et de l'existence d'une indemnisation versée par une compagnie
613721aacd580146773f5ce2
25 mai 1992
(Eure-et-Loire), 4°) du Groupement des assurances mutuelles de France "GAMF", compagnie d'assurances, dont le siège est ..., devenu la société des Assurances Mutuelles de France "AMF", défendeurs à
ECLI:FR:CCASS:2018:C200839
14 juin 2018
assurances, dans sa version applicable à la date de souscription du contrat d'assurance sur la vie litigieux : "Toute personne physique qui a signé une proposition d'assurance ou un contrat a la faculté
ECLI:FR:CCASS:2018:C100745
11 juillet 2018
A..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MMA IARD assurances mutuelles, de la société J...
61372174cd580146773f3e73
5 février 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° G 88-20.047 formé par la société Groupe Zurich France, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., En
ECLI:FR:CCASS:2010:C200915
12 mai 2010
de crédit, les termes de ce courrier sont tout à fait explicites quant au changement de situation intervenu au sein de la SCI LILA ; que la banque, souscripteur d'une assurance de groupe est tenue envers
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00823
29 septembre 2015
le même motif que celui du présent litige, avant l'établissement des déclarations en douane litigieuses ; - et par ailleurs du fait que, malgré l'existence de ces contentieux, le groupe Agrium Europe
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06535
3 février 2016
d'un groupe de sociétés est établie, et si, d'autre part, ce concours est dicté par les intérêts de ce groupe appréciés au regard d'une politique commune, n'est pas dépourvu de contrepartie ou ne rompt
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01504
22 juin 2011
Bourbon ; qu'ayant appris le 14 mai 2007 l'existence de la promesse de vente entre les époux Y... et la société Groupe Bourdon, l'employeur a licencié le 18 juin 2007 la salariée pour faute grave en lui
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