Ricour, Pion, conseillers, Mme Y..., avocat général, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Z..., avocat de M.

et n'est grevé d'aucun privilège ou hypothèque (R 261-18 ancien a), ou bien que les fondations sont achevées et que le financement de l'immeuble soit assuré à hauteur de 75 %, la réalisation cumulative

défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

I... épouse H... sous le régime de la tutelle, d'avoir désigné l'Udaf de l'Hérault pour exercer les fonctions de tutrice, fixé la durée de la mesure à cent-vingt mois, désigné Mme Q...

Le dossier a été communiqué au procureur général.

; qu'elle a offert la possibilité aux salariés, sous certaines conditions d'ancienneté, de fonctions et de projet, de quitter volontairement l'entreprise en percevant une indemnité de départ volontaire

s'était réalisée ; qu'en accordant au salarié la réparation intégrale du dommage dont il se plaignait au titre des trimestres manquants ou incomplets dans le cadre du régime général de sécurité sociale

Maron, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du vingt-six octobre deux mille dix-sept.

U... plutôt qu'à une EURL dont elle était l'unique associée" n'était pas démontrée, sans s'assurer, ainsi qu'elle y était expressément invitée, que M. et Mme U... n'avaient pas volontairement choisi de

dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le premier avocat général CORDIER ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 111-5 du

Le dossier a été communiqué au procureur général.

: Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Selon l'article 4.3 du protocole d'accord du 3 septembre 2010 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle des personnels des organismes du régime général de sécurité sociale, la fonction

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBERGE

société Véolia environnement, dont le siège est [...]                             , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à Mme Annie

Liffran, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme M..., de la SCP Fabiani