de non conciliation du 16 mars 2013 ; que M.

Yeter Y... vante deux arrêts de la cour de ce siège, rendus le mars 2006 et ayant statué, l'un dans le cadre de la demande de contribution aux charges du mariage qu'elle avait faite et l'autre, sur l'appel

Z..., avait saisi aux mêmes fins la juridiction tunisienne ; que l'ordonnance de non-conciliation, dont ce dernier n'a pas relevé appel, a rejeté l'exception de litispendance qu'il avait soulevée, au motif

l'ordonnance de non-conciliation, avait rejeté l'exception de litispendance, et était devenu irrévocable, la cour d'appel en a exactement déduit que cette décision avait autorité de chose jugée ; que

de non-conciliation du 16 mars 2009, « avec les intérêts au taux légal à compter de la date du versement des mensualités », la cour d'appel a violé l'article 1153 du code civil, subsidiairement l'article

sur l'ordonnance de non-conciliation ayant abouti à l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 16 novembre 2010 quand lesdites déclarations, qui portaient sur un point de droit et non

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse ; Condamne M.

de non-conciliation rendue par le juge aux affaires familiales : que le délégué du bâtonnier rappelle que le cabinet Y...qui ne le conteste pas en cause d'appel, a compté : ¿ 41 heures 30 de travail pour

de logement ... ; / considérant qu'il résulte de la requête rédigée et signée par Madame X... dès le 11 août 2006, après l'ordonnance de non conciliation di 18 mai 2006 qu'elle avait sollicitée " que

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 2019), un arrêt du 30 mai 2002, statuant sur l'appel formé contre une ordonnance de non-conciliation, a fixé la pension alimentaire due par M.

téléphoniques, le premier président de la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ qu'il en est d'autant plus ainsi que, d'une part, l'ordonnance constate que le temps passé

le conseiller de la mise en état a radié l'appel interjeté par décision du 6 octobre 2015 ; qu'en tout état de cause, Mme U... ne conteste pas que l'ordonnance de non conciliation, réglementant les modalités

est gratuite ou onéreuse ; qu'en l'espèce, Monsieur X... soutenait précisément dans ses conclusions qu'il appartenait à la Cour d'appel d'interpréter l'ordonnance de non-conciliation aux fins de déterminer

de l'ordonnance de non-conciliation, puis qu'il s'est abstenu de collaborer à la mesure d'investigation confiée à un tiers dont le rapport n'a pu être déposé qu'en mars 2014, qu'enfin, il lui était possible

ALORS QUE l'ordonnance de clôture peut être révoquée s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; qu'en l'espèce, Mme T... a déposé des conclusions aux fins de révocation de l'ordonnance

Pour rejeter les demandes des parties relatives aux créances dues en exécution de l'ordonnance de non-conciliation, du jugement de divorce et de deux arrêts d'appel, l'arrêt retient que l'apurement des

et vexatoires pour l'épouse, sans même préciser si elle prenait en considération le fait que ces circonstances étaient toutes postérieures à l'ordonnance de non-conciliation, la cour d'appel a privé sa

Dans le cadre de la procédure de divorce, la présente cour a, sur l'appel de l'ordonnance de non-conciliation, attribué par arrêt du 13 décembre 2012 la jouissance à titre onéreux de cette maison à l'époux

de non-conciliation - pour rejoindre un autre homme, fréquenté déjà depuis plusieurs mois, M.

de la résidence de Z... à son domicile devant le juge aux affaires familiales, et qu'il a formé appel de l'ordonnance de non-conciliation qui avait alors été confirmée, en maintenant cette même demande