CodexAI
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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723f5cd58014677410654
23 mai 2002
Attendu que, sous le couvert de griefs infondés de dénaturation et de violation de la loi, l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 mai 2000) ne fait que remettre en cause, devant la Cour de Cassation, l'appréciation
civ2
61372377cd5801467740a25b
27 avril 2000
André Y..., 2 / Mme Andrée X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1998 par le tribunal de grande instance de Carcassonne, au profit de la société
61372429cd5801467741310c
22 juin 2004
Attendu, d'abord, que sous le couvert infondé d'un manque de base légale au regard des articles 67 de la loi du 9 juillet 1991 et 1134, alinéa 3 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation
61372440cd58014677413eec
25 novembre 2003
DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que sous couvert du grief non fondé
61372112cd580146773f0c33
29 novembre 1989
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA MUTUELLE PARISIENNE DE GARANTIE, dont le siège est à Paris (10ème), 11, place Stalingrad, en cassation d'un jugement
Donne défautc/Mme Z
613721f4cd580146773f908c
25 mai 1993
de Cassation l'appréciation souveraine des juges du fond en ce qui concerne les ressources des parents, pour fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant commun, mise
613721e7cd580146773f8a00
27 octobre 1993
au regard de l'article 271 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en cause devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des juges du fond de l'existence d'une disparité dans les conditions
soc
61372474cd58014677415a2f
2 mars 2005
30 août 2001 décidant la mise en oeuvre d'une expertise pour les motifs énoncés au mémoire précité ; Mais attendu que le moyen ne fait que remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation
6137218fcd580146773f4c8c
13 novembre 1991
de manque de base légale et de défaut de réponse aux conclusions, le moyen ne tend en réalité qu'à remettre en discussion l'appréciation souveraine des juges du fond qui, non tenus de suivre les parties
61372190cd580146773f4cfc
22 octobre 1991
de défaut de motifs, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui ont estimé qu'il n'était pas établi que M.
6137236bcd5801467740985f
22 février 2000
de dénaturation et de défaut de base légale, le pourvoi ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond, qui, dans l'arrêt attaqué (Douai, 7 mai 1997), statuant dans le cadre
comm
61372387cd5801467740afa4
21 novembre 2000
arrêt : Attendu que les époux X... reprochent à l'arrêt de les avoir condamnés à garantir les époux A... des condamnations prononcées contre eux ; Mais attendu que sous couvert de griefs, non fondés
613721dacd580146773f824e
13 janvier 1993
articles 259 et 1315 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des juges du fond en ce qui concerne la valeur et la portée des éléments
613722e5cd58014677402e6f
3 décembre 1997
, 287-1, 287-2 et 290 du Code civil et de manque de base légale au regard des articles 287-2, 288 et 290 du même Code, le pourvoi ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation
61372378cd5801467740a36c
26 avril 2000
Cassation l'incompétence d'une juridiction qu'elle avait elle-même saisie ; qu'enfin les quatrième et cinquième griefs ne tendent qu'à remettre en cause des éléments de pur fait relevant de la seule appréciation
613723b6cd5801467740d404
27 février 2001
arrêt : Attendu qu'en ses trois premières branches, le moyen dirigé contre l'ordonnance confirmative attaquée (premier président, Paris, 11 mars 1998) tend seulement, sous couvert de griefs non fondés
613723bdcd5801467740d858
1 mars 2001
l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et de manque de base légale au regard des articles 271 et 272 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation
éesc/M. X
61372366cd58014677409422
25 janvier 2000
. ; Mais attendu que sous couvert de griefs non fondés de manque de base légale et de contradiction de motifs, le pourvoi ne tend qu'à remettre en cause les constatations et appréciations souveraines
6137236bcd58014677409882
31 mai 2000
demande et annexé au présent arrêt : Attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'invalidité correspondant à la définition contractuelle qu'en donne le contrat d'assurance relève de l'appréciation
613721c5cd580146773f71b6
25 novembre 1992
l'article 242 du Code civil, de défaut de base légale au regard des articles 270 et 271 du même code et de motifs hypothètiques, le moyen ne tend qu'à remetre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation
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