CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 259 résultats pour « article 528 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723cccd5801467740e525

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile ;

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dc45

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le délai

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e388

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le délai

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bb9e

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le délai

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740cfdf

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 528

Source officielle
CC

soc

61372367cd58014677409498

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile ;

Source officielle
CC

soc

6137236acd5801467740970c

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile ;

Source officielle
CC

soc

6137232dcd5801467740672f

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le délai

Source officielle
CC

soc

61372334cd58014677406c72

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile ;

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406ddd

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile ;

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406eac

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile ;

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404fab

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

La Varde, avocat de la société Eternit industries, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056c1

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le délai

Source officielle
CC

soc

6137231ccd580146774058f4

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir, soulevée par la défense : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a1c

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e5c

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir, soulevée parla défense : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile ;

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e9c

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile ;

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f14

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir, soulevée par la défense : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile ;

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677405ff9

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir, soulevée par la défense : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile ;

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677406063

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le délai

Source officielle

Page 10 sur 463

← PrécédentSuivant →