recourir à une procédure judiciaire pour faire reconnaître son bon droit. – Qu'en conséquence, le tribunal condamnera solidairement les époux X... au paiement de la somme de 2 000 Euros au titre de l'article

32 euros en principal, 270. 304, euros en intérêts au 12 octobre 2004, 86. 378, 15 euros, en indemnités pour ordre avec poursuites judiciaires, 1. 200 euros, indemnité allouée sur le fondement de l'article

T... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Y... contre le jugement initial de la liquidation du 17 juillet 2007, condamnant par ailleurs ce dernier à régler 1.000 € à Maître A..., es qualités, au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens

700 du CPC.

G... à compter du jour de son licenciement et ce à concurrence de six mois maximum. / Sur la demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du CPC / La société [...] qui succombe, sera condamnée

U... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

à payer au salarié une nouvelle indemnité que l'équité et la situation économique respective des parties commandent ensemble d'arrêter à la somme de 2 000, 00 €, en application des dispositions de l'article

Sur les dépens et la demande de dommages et intérêts au titre de l'article 700 du CPC La RCB qui succombe supportera la charge des dépens.

700 du Code de procédure civile, ainsi que sa condamnation aux dépens, dont distraction au profit de Maître Grolée, Avocat, au sens de l'article 699 du Code de procédure civile ».

CONDAMNER le Crédit Foncier de France au paiement d'une somme de 4000 € au titre des frais irrépétibles, sur le fondement de l'article 700 du CPC, CONDAMNER le Crédit foncier de France à tous les frais

Sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société MARTIN à payer à Monsieur X... une indemnité de 1

l'association PLANET FINANCE ; licencié le 27 août 2009, il a perçu 30 000 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que de 2000 € au titre des dispositions de l'article

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société OB réseaux aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société OB réseaux

compensatrice de préavis, 1. 997, 22 euros au titre de l'indemnité de licenciement, 27. 600 euros au titre du licenciement intervenu irrégulièrement, ainsi qu'à la somme de 1. 500 euros sur le fondement de l'article

du Service des Impôts des Entreprises de Montpellier Sud-Est, solidairement avec la SARL SRTP, la somme de 374 191 euros due par cette société, en droits et pénalité outre une indemnité au titre de l'article

causes et frais générés par l'arrêt rendu par la cour d'appel de Douai le 10 mai 2010 et à lui payer des dommages-intérêts, et d'AVOIR condamné la société Clim aux dépens et à une indemnité au titre de l'article

la consolidation, soit le 19 décembre 2004 (35 mois) ; ils s'élèvent donc à la somme justement retenue par les premiers juges de 2 275 euros ; les appelants, se réclamant de manière inappropriée de l'article