Bien-fondé du moyen Vu l'article 873 du code de procédure civile : 7.

873 du Code de procédure civile ; 2.

873 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE, SUBSIDIAIREMENT, en s'abstenant de répondre aux conclusions de la société La Kalypso, dont la société Ajjis, en la personne de M.

873, alinéa 1er, du code de procédure civile, ensemble les articles 1170 et 1174 anciens du code civil, devenus l'article 1304-2. » Réponse de la Cour 15.

873 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 622-7, I du code de commerce, L. 133-25 et L. 133-25-1 du code monétaire et financier et 873, alinéa 1er, du code de procédure

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

800 du Code civil ; Attendu, suivant ce texte, que l'héritier conserve, après l'expiration des délais impartis par l'article 795 du même Code pour faire inventaire et délibérer, la faculté de faire

873, 875 et 493 du code de procédure civile ; 3°/ que la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles 873, 875 et 493 du code de procédure civile en ne recherchant

809 du Code de procédure civile.

1134 et 2044 et suivants du code civil le premier dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle

4, 5, 15 et 16 du Code de procédure civile, qu'elle rappelle les dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile, qu'il convenait que les critères de la « rupture des relations commerciales

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi de la société X... : Vu les articles 978, 1er alinéa, et 981 du nouveau Code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 873, alinéa 1er, et 1449 du code de procédure civile ;

778 et 779 du Code civil, ensemble les articles 64 et 71 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que ne peuvent être qualifiés d'actes supposant nécessairement l'intention de l'héritier d'accepter

1240 du code civil et 872 et 873 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

872 et 873 du code de procédure civile, ensemble l'article 1er du protocole n° 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu, en premier lieu,

L. 362-9 du Code des communes et 873 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'article L. 362-9 du Code des communes laisse aux entreprises le choix entre le nom du directeur et

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « par application de l'article 873 du code de procédure civile, le président de la juridiction peut "dans les cas où l'existence de l'obligation n'est