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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724adcd5801467741777c

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

Source officielle
CC

soc

6137250ccd5801467741a89c

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

Source officielle
CC

soc

613724d6cd58014677418c33

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53cbe

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

Source officielle
CC

soc

613724d7cd58014677418cfd

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

Source officielle
CC

soc

613724e4cd580146774193c6

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

Source officielle
CC

soc

61372674cd58014677425b36

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

Source officielle
CC

soc

6137267ccd58014677425f04

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

Source officielle
CC

soc

61372477cd58014677415bcd

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

Source officielle
CC

soc

6137247acd58014677415d78

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

Source officielle
CC

soc

6137247acd58014677415d79

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10715

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

En cas de promotion dans une catégorie ou échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10716

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

En cas de promotion dans une catégorie ou échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10717

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

En cas de promotion dans une catégorie ou échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00241

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

conventionnel ; que pour chaque agent, de manière à éviter un dérapage des salaires, cet échelon d'avancement a d'autant plus diminué que son coefficient de carrière a été revalorisé ; que ceci a abouti

Source officielle
CC

soc

61372151cd580146773f2c96

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation et qu'en tout état de cause,

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f4403

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

comportant dix échelons de 4 % du salaire d'embauche de l'emploi considéré", précise que "l'avancement du personnel à l'intérieur des catégories d'emploi s'effectue par le double système de l'ancienneté

Source officielle
CC

soc

61372182cd580146773f460d

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation et qu'en tout état de cause, la

Source officielle
CC

soc

6137218bcd580146773f4a4c

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation, et qu'en tout état de cause, la

Source officielle
CC

soc

613724b8cd58014677417cd4

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

Source officielle

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