X... qui lui avait valu, dans un passé récent, deux avertissements, afin de faire ressortir que des éléments objectifs étaient de nature à faire perdre la confiance de l'employeur au-delà de l'incident

ou de symptômes prémonitoires ou consécutifs à celui-ci ; qu'en se bornant à relever l'existence du germe de la brucellose décelé par des analyses pratiquées sur le placenta de vaches ayant avorté, sans

Mady X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une indemnité de préavis et de congés payés sur préavis ainsi

Henri, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 21 juillet 1998, qui a rejeté sa demande en confusion de peines ; La COUR, statuant après débats en l'audience

dommages-intérêts et a contesté le taux d'intérêt appliqué au solde débiteur de son compte courant ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que l'Eurl fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

[R] soit insolvable ou qu'elle soit un emprunteur non averti étant des circonstances qui n'étaient pas de nature à lever cette solidarité ; qu'en condamnant Mme [I] seule au paiement de la somme de 32

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2023 Rejet Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2022 Rejet M.

La société fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à déclarer irrecevable l'intervention du Défenseur des droits et à obtenir le rejet de ses pièces et observations, d'annuler les avertissement

commercialiser un manteau reproduisant ce modèle, la société Coline l'a assignée en contrefaçon ; que la société Sekoya a reconventionnellement demandé l'annulation du modèle ; Attendu que pour rejeter

[W] avait reconnu avoir répondu en communiquant les données confidentielles de sa carte bancaire ne comportait pas des indices permettant à un utilisateur normalement averti de douter de sa provenance,

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 janvier 2023 Rejet M.

la demande en paiement de dommages-intérêts formée par la SCI Avenir. 10.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne MM.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 263 F-D Pourvoi n° G 15-17.294

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 462 F-D Pourvoi n° S 15-10.885

les demandes en paiement de la société Masternaut et lui ordonne de récupérer ses matériels à ses frais en avertissant les sociétés deux semaines au moins à l'avance ; Qu'en statuant ainsi, alors que

après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse, 19 décembre 1994) d'avoir rejeté

; que, dans ses conclusions d'appel, la banque se prévalait expressément de la qualité d'emprunteur averti de M.

celle des terrains inconstructibles effectivement vendus, ainsi que de dommages-intérêts ; Attendu que la SCI du Versoir fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 5 février 1999), d'avoir rejeté