Cadiot, conseiller, Mme Vérité, conseiller référendaire, en présence de Mme Le Dimna, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : SURSIS A STATUER sur les

Par conséquent et comme l'a à juste titre retenu le tribunal dont le jugement sera confirmé en toutes ses dispositions, c'est à bon droit que la caisse a après avoir recueilli l'avis du Conseil National

2008), rendu en matière de référé, que, le 18 février 2004, la société Arts et métiers de l'Industrie s'est engagée à apporter à la société NSC Schlumberger, devenue la société NSC Florival, une assistance

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme A..., conseiller rapporteur, M.

Roth, conseiller référendaire rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Guyot, conseiller rapporteur, M.

X..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Ascensi, conseillers référendaires, M.

[S], de l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers et du Groupe d'information et de soutien des immigrés, et l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats

de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

PREMIER MOYEN DE CASSATION D'AVOIR limité à 1. 514. 333 l'indemnisation du préjudice subi par Lucie X...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de la société Normandie Maine assistance, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

R..., "en vertu des normes internationales, aura toutes les possibilités de se défendre, y compris l'assistance des avocats" ; que les faits sont certes anciens, mais non couverts par la prescription ;

du médecin conseil.

Vigneau, président, Mme Vallansan, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

; qu'aucune nullité n'est encourue, toute possibilité restant au demeurant pour la défense de critiquer au fond le rapport des experts (arrêt attaqué, p. 7, alinéa 1er) ; " 1° alors que tout accusé

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Pierre, conseiller rapporteur, MM.