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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00077
12 janvier 2016
X... a été engagé par la société d'avocats Fidal (la société) le 7 juillet 2004 en qualité de directeur administratif, comptable et financier ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie à compter du
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00388
24 mars 2021
Flores, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés Holdis et Beynost commercial, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme B..., et l'avis de
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02150
10 décembre 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Fayat IL EST FAIT GRIEF aux arrêts attaqués d'AVOIR reconnu à la société FAYAT la
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00227
14 février 2018
Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Atos, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02149
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Fayat.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210177
25 mars 2021
Poulet-Odent, avocat de Mme R... et de la SCP [...] , de la SCP Richard, avocat de M. Q..., et l'avis de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00131
25 janvier 2017
[K], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Solidec, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, quatrième et cinquième
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00464
23 septembre 2020
R..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société BRMJ, en qualité de liquidateur de la société Automobiles Car Delivery, après débats en l'audience publique du 16 juin 2020 où étaient
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10687
7 juillet 2021
Joly, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Randstad, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du Comité social et économique de
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00199
8 février 2017
[K] [Z], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Pays d'Oc mobilités, de la société Transdev Sud et de la société Transdev, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin,
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00964
19 mai 2016
Betoulle, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Pharmacie de Guyenne, de Me Balat, avocat de Mme [B], l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00064
21 janvier 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée à compter du 1er décembre 1969 par la société Quartz et silice, a vu son contrat de
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01121
27 mai 2009
et ce, d'autant que devant la Cour, ils se prévalent à titre principal du licenciement sans cause réelle et sérieuse effectué par la société MOTOROLA ; qu'aux termes de la lettre de licenciement, la société
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10481
24 juin 2020
Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme J..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Accor, et
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01046
18 novembre 2020
H..., épouse V..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-18.543 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01644
14 novembre 2018
Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Rain Bird Europe, l'avis de Mme Rémery, avocat général, et après en avoir délibéré conformément
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00263
27 mars 2019
de la société Elliott Advisors UK Limited, de la société Elliott Management Corporation, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de l'Autorité des marchés financiers, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00219
3 février 2017
;amiante Paris, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Bureau Véritas Laboratoires, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme [X], et après en avoir délibéré conformément à la
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00087
1 février 2011
cette action en responsabilité délictuelle contre des tiers dans chacune des cession, que dans ses conclusions, la société Oléron exposait que la société Ciga avait invoqué à l'encontre de la société
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01005
20 juin 2018
de la société Sotraco industries, de Me Brouchot , avocat de M.
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