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261 résultats pour « avocat cessant d'exercer à titre individuel pour exercer en société »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00077

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

X... a été engagé par la société d'avocats Fidal (la société) le 7 juillet 2004 en qualité de directeur administratif, comptable et financier ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie à compter du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00388

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Flores, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés Holdis et Beynost commercial, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme B..., et l'avis de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02150

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Fayat IL EST FAIT GRIEF aux arrêts attaqués d'AVOIR reconnu à la société FAYAT la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00227

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Atos, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02149

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Fayat.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210177

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

Poulet-Odent, avocat de Mme R... et de la SCP [...] , de la SCP Richard, avocat de M. Q..., et l'avis de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00131

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[K], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Solidec, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, quatrième et cinquième

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00464

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

R..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société BRMJ, en qualité de liquidateur de la société Automobiles Car Delivery, après débats en l'audience publique du 16 juin 2020 où étaient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10687

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Joly, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Randstad, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du Comité social et économique de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00199

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[K] [Z], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Pays d'Oc mobilités, de la société Transdev Sud et de la société Transdev, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00964

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

Betoulle, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Pharmacie de Guyenne, de Me Balat, avocat de Mme [B], l'avis de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00064

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée à compter du 1er décembre 1969 par la société Quartz et silice, a vu son contrat de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01121

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

et ce, d'autant que devant la Cour, ils se prévalent à titre principal du licenciement sans cause réelle et sérieuse effectué par la société MOTOROLA ; qu'aux termes de la lettre de licenciement, la société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10481

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme J..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Accor, et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01046

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

H..., épouse V..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-18.543 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01644

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Rain Bird Europe, l'avis de Mme Rémery, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00263

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

de la société Elliott Advisors UK Limited, de la société Elliott Management Corporation, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de l'Autorité des marchés financiers, l'avis de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00219

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

;amiante Paris, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Bureau Véritas Laboratoires, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme [X], et après en avoir délibéré conformément à la

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00087

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

cette action en responsabilité délictuelle contre des tiers dans chacune des cession, que dans ses conclusions, la société Oléron exposait que la société Ciga avait invoqué à l'encontre de la société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01005

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

de la société Sotraco industries, de Me Brouchot , avocat de M.

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