(OPHLM) dont André X... était le président et que ce dernier a donné, à cette fin, des instructions à ses collaborateurs, Jean-Michel Z..., directeur de l'office, et Dominique Y..., directeur des services

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'une demande d'enquête a été présentée par la préfecture de [...]      suite à la production d'une attestation relative à la si

A... qui apparaissait être l'utilisateur principal, avec un tiers, d'une carte de paiement rechargeable, utilisée précisément la veille de la découverte du véhicule pour prendre de l'essence, comme en

de la société, qu'il parait étonnant que la fille de l'employeur ait adressé au salarié dans le même temps une carte de remerciement et que le seul fait d'un brusque changement dans le comportement du

s'est vu remettre des relevés d'opérations relatifs à l'utilisation de deux cartes bancaires ; que le titulaire du compte bancaire servant au fonctionnement de ces cartes (compte 00013824513, ouvert au

de son compte, a demandé reconventionnellement le remboursement des "frais de forçage" prélevés sur son compte à l'occasion de chaque opération effectuée au delà du découvert autorisé, au moyen de la carte

surendettement, dont le siège est ..., 13 / de la société Cofinoga, Service surendettement, dont le siège est ..., 14 / du Crédit Lyonnais, dont le siège est ... 4X, 44040 Nantes cedex 01, 15

de communication utilisé et du bien ou service concerné, / - 2° Le prix du bien ou du service, en application des articles L. 113-3 et L. 113-3-1, / - 3° En l'absence d'exécution immédiate du contrat,

de leur carte bancaire Gold du Crédit Mutuel de FOURNES EN WEPPES par un dépôt de plainte pour vol effectué le 23 janvier 2008 auprès de la brigade de gendarmerie de LA BASSEE ; que certes l'enquête n'a

aurait été publié, n'était pas de nature à exonérer totalement le crédit-bailleur dont la faute est à l'origine des mentions erronées de la carte grise sur la qualité de propriétaire du crédit-preneur

mutuel Reims d'Erlon, société coopérative de crédit, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire [...] , 2°/ la société Caisse fédérale de crédit mutuel Nord Europe, société coopérative

X... a ouvert un compte courant dans les livres de la société Crédit Lyonnais (la banque) le 19 août 2011 et, une semaine plus tard, a adhéré au contrat de sécurisation par utilisation des cartes bancaires

contentieux du Crédit Mutuel au regard de pourparlers intervenus » avec M.

de crédit qu'une cliente, Josette Y..., lui avait confié à l'occasion d'une précédente commande, pour débiter le compte de celle-ci, à son insu, d'une somme de 199 francs, représentant la contrepartie

.., née ... à Paris 15ème, demeure ... à Issy-Les-Moulineaux (92) et a à sa charge, un enfant dénommé Mick Y... né le en novembre 1990 ; qu'Evelyne B... était titulaire jusqu'au 6 octobre 2000 de la carte

mutuel » seuls retenant son attention et lui permettant aisément de percevoir les produits ou services désignés par la marque « Crédit mutuel » comme provenant du groupe Crédit mutuel.

X..., ont été encaissés sur le compte n° 40160072 ouvert par la SARL SPIM auprès du Crédit Lyonnais de Monaco ; " que le prévenu ne rapporte nullement la preuve de ce que les factures fictives qui ont

[S], il n'est pas indiqué que certains salariés se voient attribuer une carte de crédit de la société, mais simplement une carte de crédit autorisée par la société ; qu'il s'agit manifestement

X..., titulaire d'un compte ouvert dans les livres du Crédit industriel et commercial (la banque), et détenteur d'une carte de crédit, s'est connecté le 7 juin 2009 sur le site internet "MusicMe" pour

de paiement du payeur, que le montant de l'opération de paiement est crédité sur le compte du prestataire de services de paiement du bénéficiaire au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant