En application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation de la disposition de l'arrêt rejetant la demande d'expertise graphologique entraîne la cassation de toutes les autres dispositions

les dispositifs de sécurité nécessaires à la disposition de la victime dont l'erreur aurait été la seule cause de l'accident, la juridiction du second degré, pour infirmer le jugement de relaxe et déclarer

Cet arrêt a été cassé en ses seules dispositions rejetant les demandes formées par la société Portfolio à l'encontre de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

G... ayant été régularisé en exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Pau du 27 juin 2013 cassé en toutes ses dispositions par arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 2014, cet arrêt de cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

mais, a contrario, ouvre droit à l'action de toute personne contre des propos lui portant préjudice, dès lors qu'ils ont été tenus hors de ce cadre, ce qui est le cas en l'espèce ; quant à l'article 6

plus favorables en ce qu'elles restreignent l'étendue de la présomption de fausseté du fait dénoncé Par ces motifs, et sans qu'il y ait lieu d'examiner le moyen de cassation proposé : ANNULE, en toutes

[K], l'arrêt d'une cour d'appel du 21 décembre 2017 a été cassé en toutes ses dispositions par un arrêt de la Cour de cassation du 2 décembre 2020. 2. La société Cabinet [F] [T] et M.

Par arrêt du 3 novembre 2020, la Cour de cassation a cassé l'arrêt en toutes ses dispositions et a renvoyé l'affaire devant la même cour d'appel autrement composée, saisie des seuls intérêts civils.

, par arrêt du 6 juin 1996, a annulé cette décision en toutes ses dispositions civiles et en ses dispositions pénales concernant Alexandre X..., renvoyant la cause et les parties pour être jugées à nouveau

, en toutes ses dispositions (Chambre commerciale, financière et économique, 17 juin 2003, n° X 01-10.075) par un arrêt qui a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Paris autrement composée

est encourue ; Par ces motifs, CASSE et ANNULE, mais seulement en ses dispositions pénales, l'arrêt de la cour d'appel de Metz, en date du 23 juillet 1997, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément

juge que les gérants de succursale ne peuvent demander le bénéfice des dispositions d'une convention collective applicable aux cadres, en l'absence de tout lien de subordination et que tel était le cas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CASSATION sur le pourvoi formé par : - la Caisse primaire d'assurance maladie de Creil, partie intervenante, contre un arrêt de la Cour d'appel de Caen, Chambre correctionnelle, en date du 7 février

Sur le pourvoi d'André X... : CASSE ET ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Paris en date du 3 juillet 1992, en ses seules dispositions déclarant irrecevables les conclusions d'André X... aux

Cet arrêt a été cassé en toutes ses dispositions par arrêt de la Cour de cassation du 18 octobre 2017 (Crim., 18 octobre 2017, pourvoi n° 17.81-290), qui a renvoyé la cause et les parties devant la chambre

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept juin deux mille vingt et un.