de faute grave mais constitue le cas échéant une cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel a violé les articles L. 1331-1 et L. 1332-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant retenu

A 4 HEURES DU MATIN, UNE TELLE ATTITUDE CONSTITUAIT A LA FOIS UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE DE LICENCIEMENT ET UNE FAUTE GRAVE PRIVATIVE DE TOUTE INDEMNITE DE RUPTURE ALORS QUE LE SEUL FAIT D'AVOIR REPRIS

sur son compte dinars produit par l'employeur, s'être nourri en Algérie par ses propres moyens, n'était pas en droit de nier la cause réelle et sérieuse du licenciement à partir des seules déclarations

justifier d'éléments objectifs de nature à constituer à eux seuls un motif de licenciement ; que la mésentente ne peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement que si elle repose sur des

de l'avoir condamnée à verser à son salarié des indemnités de préavis et de congédiement ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la

l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que la cause réelle et sérieuse du licenciement peut

sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, d'une part, lorsque le salarié n'a pas demandé que lui soient énoncées les causes réelles et sérieuses du licenciement en application des articles

Par lettre du 18 décembre 2017, elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse. 3. Contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale.

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le manquement commis par un salarié peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement même s'il n'a causé aucun préjudice à

variable" ; qu'en se bornant à relever, pour écarter toute cause réelle et sérieuse du licenciement, que le grief pris des absences n'est pas constitué, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-4 du

sérieuse, la cour d'appel a violé les articles L. 425-3 et L. 122-14-3 du code du travail ; Mais attendu que si l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement ne résulte pas, en soi, de l'annulation

moral à l'encontre de l'un de ses collègues caractérisait une cause réelle et sérieuse de licenciement sans constater la mauvaise foi de celui-ci, laquelle ne pouvait résultait de la seule circonstance

X... dénué de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à lui payer diverses sommes au titre des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors

X... était justifiée par la faute de celui-ci constitutive d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, l'arrêt, après avoir, d'une part, retenu que le fait d'épouser une personne qui détient une participation

rapidement et en toute sécurité son fonds de commerce", la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en estimant que n'aurait pas constitué une cause réelle et sérieuse

réelle et sérieuse de licenciement ; et que de surcroît plusieurs griefs chacun insuffisant pour justifier un licenciement, peuvent, conjugés, constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement ;

le 4 janvier 2010 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour déclarer sans cause réelle et sérieuse le licenciement et condamner l'employeur

sans cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen, que l'indivisibilité des engagements de deux époux ne constitue pas, en cas de licenciement de l'un des époux, une cause réelle et sérieuse du licenciement

constitue pas une faute de nature à justifier l'octroi de dommages-intérêts pour procédure vexatoire ; Attendu cependant que même lorsqu'il est prononcé en raison d'une cause réelle et sérieuse, le licenciement

condamnée à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, premièrement, le licenciement pour insuffisance professionnelle n'est pas soumis à la procédure