Sur le moyen unique : Vu les avenants X du 17 octobre 1975 et XI du 15 avril 1977 à la convention collective des personnels des entreprises de nettoyage de locaux de la région parisienne du 15 avril

effectués dans les mêmes locaux, poursuivi au sein de l'entreprise, du nouveau prestataire ; que si, dans la première hypothèse prévue par l'article L. 1224-1 du code du travail, la modification de la

41.358 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que la société Somesur, à qui le C.N.R.S. avait confié le 9 mai 1983 le nettoyage

à son activité principale ; que l'entreprise dont l'activité principale est le nettoyage de locaux relève des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services

avaient affirmé que le terrain qui leur avait été désigné par l'agent immobilier était la parcelle [...] et que la parcelle [...] était encombrée d'engins de chantier, de gravats et ne ressemblait pas

membres du comité d'entreprise, mais que celle-ci est possible à condition de respecter la procédure de l'article L. 132-12 du code du travail, à savoir un accord collectif d'entreprise ; que, concernant

ET WAGEMANN ET CALCULEES SUR LA PERIODE ALLANT DU MOIS DE JUIN 1980 AU 31 JANVIER 1981, DATE A LAQUELLE LA SOCIETE FRANCAISE DE MAINTENANCE (SOFRAMA) AVAIT REMPLACE LA SOCIETE G S F JUPITER SUR UN CHANTIER

des locaux du Crédit du Nord à Paris ; qu'à compter du 1er décembre 1998, ce marché a été confié à la société PEI, laquelle société a refusé de poursuivre le contrat de travail de la salariée ; que Mme

DE REMPLIR SES FONCTIONS DE DELEGUEE SYNDICALE ET L'A EMPECHEE DE CIRCULER SUR LES CHANTIERS, AINSI QUE L'EXIGE SA MISSION LEGALE, QUE LES SALARIES DE L'ENTREPRISE N'AYANT PAS DE RAISON DE SE RENDRE AU

X..., engagé le 8 avril 2003 en qualité d'inspecteur par la société 3V Nettoyage, a été licencié pour faute grave le 19 avril 2005 ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt

de ses locaux ; Que la société Teamex prétend sans pertinence que cette demande était personnelle à Madame S... alors qu'il s'agit bien d'une demande de prestation de nettoyage qui a été adressée non

des locaux du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Grenoble ; que l'adjudication de ce marché de nettoyage ayant été accordée à partir de 1982 à la société La Rayonnante, celle-ci a fait

B... étaient salariés de la société Abilis ; que cette société était chargée de l'entretien et du nettoyage des locaux du Crédit du Nord à Paris ; qu'à compter du 1er décembre 1998, le marché a été confié

; que l'entreprise relève de la Convention collective des entreprises de propreté ; que l'article 12241-1 du Code du travail et cette convention collective prévoient le transfert des contrats de travail

des locaux au cours de laquelle il a constaté que les travaux de nettoyage de ces locaux avaient été sommaires et sans aucune garantie de résultat ; qu'enfin, le tribunal note que des fibres d'amiante

ONET SERVICES et précise dans une phrase manuscrite que ‘ces accords ne concernent que les salariés ayant un contrat de travail sur le CEA de Cadarache (Chantier exclu.

ONET SERVICES et précise dans une phrase manuscrite que ‘ces accords ne concernent que les salariés ayant un contrat de travail sur le CEA de Cadarache (Chantier exclu.

ONET SERVICES et précise dans une phrase manuscrite que ‘ces accords ne concernent que les salariés ayant un contrat de travail sur le CEA de Cadarache (Chantier exclu.

ONET SERVICES et précise dans une phrase manuscrite que ‘ces accords ne concernent que les salariés ayant un contrat de travail sur le CEA de Cadarache (Chantier exclu.

ONET SERVICES et précise dans une phrase manuscrite que ‘ces accords ne concernent que les salariés ayant un contrat de travail sur le CEA de Cadarache (Chantier exclu.