ne saurait être constitué par le seul profit tiré de la chose d'origine frauduleuse, mais suppose une mauvaise foi qui consiste dans la connaissance certaine de l'origine frauduleuse des choses utilisées

sociaux, l'a déboutée de sa demande ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 425-4° de la loi du 24 juillet 1966, du principe de l'autorité de la chose

confiée ne rentre pas dans les prévisions de l'article 408 du Code pénal à moins que cet usage implique la volonté du possesseur de se comporter, même momentanément, comme le propriétaire de la chose

ou de la dissipation frauduleuse de la chose remise, le seul usage ou le seul défaut de restitution de celle-ci ne suffisant pas à caractériser ce détournement ou cette dissipation; qu'en se bornant à

, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 16 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre Didier X... des chefs d'abus de confiance, de banqueroute par détournement

devenue définitive pour abus de confiance, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation du principe de l'autorité de la chose

la survenue du dommage, en étant notamment détourné de son usage normal par la victime ; qu'en jugeant que la plaque de placoplâtre, chose inerte, avait eu un rôle causal dans le dommage de M.

ou une dissipation effectif de la chose confiée ; que le détournement comme la dissipation désignent des actes impliquant la volonté chez le possesseur à titre précaire de devenir propriétaire ; qu'en

Dante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1992, qui, pour détournement d'objets donnés en gage, l'a condamné à une année d'emprisonnement avec sursis

prévu à l'article 460 du Code pénal ne peut exister que si la chose sciemment recelée a été enlevée, détournée ou obtenue à l'aide d'une action qualifiée crime ou délit ; qu'aucune mention du jugement

X... dans ses manoeuvres de détournements de marchés ; Attendu que, par jugement du 24 novembre 2014, le tribunal correctionnel a déclaré les prévenus coupables des faits objets de la prévention, les

Z... en paiement de dommages-intérêts pour détournement de clientèle ; que l'arrêt attaqué (Douai, 2 mai 1991) a condamné M. Z... à verser à ce titre la somme de 287 435,12 francs à M.

étant fondée sur la même cause, à savoir les détournements d'actifs reprochés à M.

la chose confiée ; qu'en se bornant à affirmer que l'utilisation du fichier litigieux constituerait un simple abus et non pas un détournement frauduleux sans exposer quels seraient les éléments de

d'un bien quelconque au préjudice d'autrui ; que le détournement implique la conscience de faire de la chose un usage contraire à celui prévu lors de la remise ; que, dès lors, le détournement et par

ont été enlevées, détournées ou obtenues et le recel de ces choses et qu'ainsi le receleur est tenu solidairement avec l'auteur principal de la totalité des restitutions et dommages-intérêts, toutefois

délictueux ne peuvent pas plus, actuellement, être contestés dans leur montant que dans leur matérialité puisque la prévenue n'a pas fait appel des dispositions civiles du jugement ; "alors que la chose

de châssis-cabines remis en dépôt à la société Servec sans mentionner le nombre de châssis-cabines détournés ; qu'en fixant à la valeur de 244 châssis-cabines le préjudice de la société Y..., motif

aujourd'hui de répondre des dettes de l'entreprise ; "alors, qu'en l'état des énonciations particulièrement confuses tant de la citation que du jugement puis de l'arrêt quant à l'objet même des détournements

d'une chose remise en exécution d'un des contrats limitativement énumérés par l'article 408 ancien du Code pénal, au nombre desquels ne figurait pas le contrat de travail ; d'où il résulte que la Cour