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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200463
28 mars 2013
transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit mars deux
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300513
9 avril 2014
X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par
ECLI:FR:CCASS:2008:C301387
17 décembre 2008
, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, troisième chambre civile, et prononcé à l'audience
comm
613721f4cd580146773f9027
1 juin 1993
Société de distribution alimentaire, dont le siège est à Denain (Nord), rue des Coopérateurs, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01224
16 décembre 2020
cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents et de la clause de non-concurrence, alors : « 1°/ que selon l'article L. 1221-21 du code du travail, la période
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101168
8 novembre 2017
U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur
cr
613725bfcd580146774203b0
23 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2018:C300191
28 février 2018
qu'il se déduit de ces éléments que la promesse est caduque et que cette caducité est imputable au bénéficiaire ; que les parties ayant stipulé dans la clause relative à l'indemnité d'immobilisation que
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10222
5 mai 2021
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100062
19 janvier 2022
[F] faisait valoir que la persistance des relations intimes entre lui et Mme [M] ne pouvait pas constituer la cause du prêt à usage, ce contrat prévoyant qu'en cas du décès de Mme [M] avant son échéance
61372310cd58014677404ef1
8 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C201014
7 novembre 2024
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 NOVEMBRE 2024
ECLI:FR:CCASS:2018:C110163
7 mars 2018
CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10163 F Pourvoi n° Y 17-14.234
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00948
13 juin 2018
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant
ECLI:FR:CCASS:2010:C100507
17 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 6, alinéa 3, de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01510
6 juillet 2010
maladie-chirurgie non cadres du 7 mars 2002, les conjoints de salariés classés par la sécurité sociale en invalidité de 2e ou 3e catégorie, bénéficieront de la gratuité de la couverture maladie-chirurgie
ECLI:FR:CCASS:2021:C300572
30 juin 2021
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Cassation M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00851
24 avril 2013
(Soc., 17 janvier 2009, n° 08-41. 077), que Mmes Z... et A... ont été engagées par la caisse d'épargne et de prévoyance de Bretagne, devenue caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne Pays de Loire (la
ECLI:FR:CCASS:2021:C210621
2 décembre 2021
DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 DÉCEMBRE 2021 La société caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 2], a formé
ECLI:FR:CCASS:2017:C300777
29 juin 2017
CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2017 Rejet M.
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