rééducation de la cheville avec drainage lymphatique, prescrites à un assuré, selon la cotation AMK7 + 6/2; que la Caisse n'a accepté de les prendre en charge que selon la cotation AMK6, au motif que ce coefficient

l'article 1er du même titre; que d'autre part, aucun de ces deux actes ne figure à l'annexe de l'article 23 de la nomenclature ; D'où il suit qu'en statuant comme il a fait, alors que seul le coefficient

130 525 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le préjudice résulte tout d'abord du droit d'emprise sur le mur correspondant à la moitié de son mur privatif ; que, compte tenu du coefficient

qui lui était affecté soit correct, qu'il ressort de l'accord de classification que le coefficient 155 est applicable aux fonctions de mouleur, monteur et agent de fabrication qu'il a occupées, que la

pas en mesure d'apprécier les fonctions réellement exercées par la salariée dont le coefficient conventionnel est invérifiable à défaut d'une véritable analyse in concreto de son poste ; qu'il y a lieu

X... a été engagé par la Société européenne des produits réfractaires (la SEPR) en qualité d'ouvrier de fabrication coefficient hiérarchique 130, d'abord par contrat de travail à durée déterminée, puis

calcul des heures supplémentaires qu'ils soutiennent avoir effectuées, que la société ne produit, pour sa part, aucun document justifiant les horaires réels des salariés comme l'application des coefficients

légalement justifié sa décision ; que le moyen pris en sa seconde branche ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt d'avoir déclaré que le coefficient

la victime était âgé de 57 ans au moment de sa consolidation et d'autre part, des conclusions de la partie civile que Claude Y... était âgé de 60 ans au 1er octobre 1995; qu'il s'ensuit que le coefficient

qui lui était affecté soit correct, qu'il ressort de l'accord de classification que le coefficient 170 est applicable à toutes les fonctions qu'il a occupé, que la liste des 187 salariés de l'entreprise

300 mentionné mais au coefficient 350 de la convention collective ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir relevé que le coefficient 300 correspondait aux fonctions de directeur de magasin 1er

G... demandant la confirmation du jugement entrepris, si l'accord du 15 octobre 1976 de la compagnie TAT, n'avait pas déterminé des critères de fixation du coefficient minorateur applicable aux personnels

fiche de calcul des heures supplémentaires qu'il soutient avoir effectuées, que la société ne produit, pour sa part, aucun document justifiant les horaires réels du salarié comme l'application des coefficients

B... indique que jusqu'en octobre 2006, ses bulletins de salaires et contrats de travail ne mentionnaient ni la convention collective dont elle dépendait ni la qualification professionnelle et le coefficient

aux coefficients de réduction des pensions en cas de départ anticipé, prévues par le règlement du régime de retraite complémentaire des personnels au sol de la Compagnie nationale Air France, retient

. ; qu'elles divergent sur la part de consommation à attribuer au foyer de Mme Z..., celle-ci revendiquant un taux de 67 % alors que le FIVA demande l'application du barème de l'OCDE soit un coefficient

la qualification professionnelle se détermine par les fonctions réellement exercées par le salarié, indépendamment de son expérience professionnelle antérieure ; qu'en se bornant à relever que le coefficient

cour d'appel, qui a constaté ensuite que l'intéressé bénéficiait en fait d'un coefficient plus élevé que le coefficient de base applicable au niveau inférieur, où l'employeur l'avait classé, a pu en déduire