de la Trésorerie principale d'Arpajon, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

français (demandeurs au pourvoi principal) PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Arte Charpentier et la Maf font grief à l'arrêt attaqué de les avoir condamnées, in solidum avec la société Delphi

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

La société SAS Développement fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et de la condamner, in solidum avec le Crédit agricole, à payer à la société GSE régions une somme complémentaire de 493 902,42

Z... et X..., ès qualités de défendeurs au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 20 novembre 1997, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation

au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; L'entreprise Sartini et le groupe Axa assurances, demandeurs au pourvoi incident, invoquent

de vente et en conséquence a demandé au prêteur de délivrer les fonds au profit du vendeur », cependant qu'il appartenait au prêteur de s'assurer de l'exécution complète du contrat principal et que la

Zazou frères, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit

et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [F], demandeurs au pourvoi principal.

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande alors, selon le moyen, que le jugement qui prononce une condamnation produit un effet substantiel novateur ; qu'une fois la caution condamnée judiciairement

: 1 / de la société Comptoir de diffusion des produits d'isolation et d'étanchéité (CODIPRIE), société à responsabilité limitée, dont le siège est Mas de Millery, 66620 Brouilla, 2 / de M.

Le demandeur au pourvoi n° J 22-24.591 invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Le Groupement a assigné le promoteur, le maître de l'ouvrage et la société FPN en condamnation solidaire à lui payer diverses sommes.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour la société Nader et Khaldoun Atassi & Co, demanderesse au pourvoi principal Le moyen reproche

I..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Mme I... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens

à la cassation ; La SCP F... et K..., défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours