Selon ce texte, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité

Y... de la construction d'une maison d'habitation, les maîtres de l'ouvrage obtenant un prêt consenti par le Crédit mutuel de Stiring-Schoeneck (le Crédit mutuel) ; que le projet n'ayant pas été mené à

la société Tinel, en dépit de l'absence d'un maître d'oeuvre, n'avait pas manqué à son devoir de conseil envers le maître d'ouvrage en omettant de lui indiquer la nécessité de recourir à une étude géotechnique

U... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au maître de l'ouvrage certaines sommes à titre de dommages-intérêts, alors « que le manquement à une obligation de conseil de l'architecte ne peut être

[C] dans la réception des ouvrages, de sorte que l'architecte était tenu d'informer le maître de l'ouvrage des conséquences de l'absence de réserves quant aux désordres apparents, la cour d'appel n'a pas

C... à l'encontre de la société NAM et son assureur, il ne peut prospérer dès lors qu'il n'appartenait pas à l'architecte, maître d'oeuvre, au titre de son obligation d'information et de conseil, d'attirer

envers le maître de l'ouvrage, entouré de spécialistes du sous-sol, tels Socotec et Sol-Essais, et d'un architecte, M.

Il suit le déroulement des reprises et constate, à la date prévue, la levée de réserves en présence du Maître d'Ouvrage.

Villien, conseiller rapporteur, M. Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

de l'exposant et à l'exposant par lettre officielle du conseil du maître d'ouvrage, et que si ce compte-rendu de réunion devait être jugé ne pas comporter les mentions requises pour une reconnaissance

d'ouvrage, la SCI L'Etoile, et au maître d'oeuvre ; AUX MOTIFS QU'il est acquis que si les formalités administratives incombent effectivement au maître d'ouvrage, il appartient cependant à l'entrepreneur

envers ses maîtres d'ouvrage ; que cependant, elle a constaté qu'en fait, les époux X... n'avaient pas révélé l'existence de la marre qu'ils connaissaient ; qu'en outre, le CEGI délivre ses garanties

de l'ouvrage, d'une part, et la notice descriptive remise par le maître de l'ouvrage aux acquéreurs, d'autre part, la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de preuve qui lui étaient

de l'ouvrage ou l'entrepreneur principal, le sous-traitant aurait dû refuser d'y donner suite ou faire expressément des réserves écrites après avoir conseillé et informé le maître de l'ouvrage sur les

A... et Cargill font grief à l'arrêt d'avoir retenu leur responsabilité, alors, selon le moyen, "qu'en matière de louage d'ouvrage, l'acceptation des travaux par le maître de l'ouvrage dégage la responsabilité

société Suisse accidents, venant aux droits de la compagnie Llyod Continental : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 juin 2001), que la société Silem, maître

maître de l'ouvrage ; que cette obligation de conseil porte notamment sur les précautions à mettre en oeuvre compte tenu de l'usage auquel est destiné l'ouvrage ; qu'en l'espèce, les époux Y... soutenaient

la reprise conforme des travaux aux frais avancés du maître d'ouvrage et à la charge définitive de qui il appartiendra » ; qu'en affirmant que le maître d'ouvrage était convenu de prendre à sa charge

d'ouvrage d'appliquer les pénalités de retard ou bien qu'il aurait pu conseiller au maître d'ouvrage de changer d'entreprise.

Villien, conseiller rapporteur, M. Deville, Mlle C..., MM. Chemin, Fromont, Cachelot, conseillers, Mme Z..., M. K..., Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.