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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101011
4 novembre 2010
d'avocats intervenait encore pour EDISON, en avril 2002, six mois avant la déclaration d'indépendance de l'arbitre et n'a fermé le compte client d'EDISON qu'en 2005 ; que JONES X... a conseillé le consortium
ECLI:FR:CCASS:2014:C100758
25 juin 2014
Sofregaz SA Tecnirnont SPA consortium est une ancienne filiale de Sofregaz, client actuel de Jones Day.
comm
6079d3589ba5988459c5877a
10 juin 1997
unique : Vu l'article 121 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt critiqué, que la Société de Banque Occidentale (la SDBO), aux droits de laquelle se trouve la société CDR-Créances-Groupe consortium
soc
6079b0da9ba5988459c5079f
6 juillet 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE MME X..., ENGAGEE A COMPTER DU 2 JANVIER 1978 PAR LE CONSORTIUM GENERAL TEXTILE AUX DROITS DUQUEL SE TROUVE
6079b0ad9ba5988459c4f59f
24 mai 1978
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE QUI, PAR SUITE D'UNE CONVENTION PARTICULIERE AVEC UNE COMPAGNIE D'ASSURANCES, EFFECTUE POUR LE COMPTE DE CELLE-CI DES TRAVAUX DE CETTE NATURE, QUE LE RIP AVAIT PASSE AVEC LE CONSORTIUM
60794c7e9ba5988459c458ec
7 janvier 1992
civil ; Attendu que le principe de l'égalité des parties dans la désignation des arbitres est d'ordre public ; qu'on ne peut y renoncer qu'après la naissance du litige ; Attendu qu'un accord de consortium
civ3
60794c7e9ba5988459c459a1
18 mars 1992
maîtrise d'oeuvre de la Société d'études techniques et industrielles (SETI), assurée auprès de la compagnie Commercial Union, et déclarée ensuite en état de liquidation des biens ; que la société Consortium
6137209dcd580146773ec72a
21 janvier 1981
VALOIR QUE LE PLAN D'ASSURANCE SOUMIS A SA CLIENTE AVAIT FAIT L'OBJET ENTRE ELLES DE DISCUSSIONS APPROFONDIES, QUE LA SOCIETE DAFSA, SOCIETE DE DOCUMENTATION ET D'ANALYSES FINANCIERES, EMANATION D'UN CONSORTIUM
613721dccd580146773f8390
19 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Immoffice, consortium der financement immobilier à
cr
6079a8b29ba5988459c4ea1b
7 décembre 1966
(ROBERT) ; 3° LA SOCIETE CONSORTIUM PARIS NEW-YORK CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 10 MARS 1966, QUI LES A CONDAMNES CHACUN A 5000 FRANCS D'AMENDE ET
61372219cd580146773fa3e6
10 mai 1994
... (4ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de la société Boutonnat et Charlot, venant aux droits de la société CBC (Consortium
6079d67d9ba5988459c5b6cd
20 juillet 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 21 NOVEMBRE 1969) QUE LA SOCIETE ANONYME < CONSORTIUM IMMOBILIER DE FRANCE > (C I
6079b0da9ba5988459c507a8
19 juillet 1983
LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-14-3 ET L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL, 37 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CONSORTIUM
61372382cd5801467740ab94
14 juin 2000
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ..., représentée par la société Consortium
61372342cd58014677407732
19 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CDR Créances - groupe consortium réalisation
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210931
21 décembre 2023
[D] [J], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Consortium régional immobilier & commercial, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société MMA IARD, 4°/ à la
60794ccb9ba5988459c47049
4 juin 1998
assemblée générale ; que leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle du conseil syndical ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 1er août 1996), que la société Consortium
60794ccb9ba5988459c47104
17 février 1998
Donne acte à la société CDR Créances Groupe consortium de réalisation de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1415 du Code civil ; Attendu selon
60794cde9ba5988459c47548
8 juin 2000
Donne acte à la société CDR Créances-Groupe Consortium de réalisations, venant aux droits de la Société de banque occidentale (SDBO), de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu que
ECLI:FR:CCASS:2025:C210070
16 janvier 2025
[H] [I], tous deux domiciliés [Adresse 6], 3°/ au Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société Consortium immobilier
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