de conseil et de montage, ainsi que les frais d'établissement - acheter tous terrains nécessaires à l'édification des constructions projetées - acquitter les honoraires de la Maîtrise d'oeuvre et les

Y..., dans une lettre du 29 mars 1991, le remboursement des frais réels exposés, faisant ainsi passer le pourcentage d'honoraires de 5 % à 40 %, la clinique demandait non un réajustement des frais professionnels

600 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'« il n'est pas contesté par les parties que plusieurs expertises ont eu lieu, à savoir :- celle du docteur Y... :

X... établissait que la société Praximmo s'était engagée à régler les frais d'expertise litigieux par la circonstance que la promesse de vente signée par les cocontrants stipulait sous le titre "Frais"

contester la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert, le coût, l'étendue ou le délai de l'expertise, porte cette contestation devant le président du tribunal de grande instance statuant en

l'expert judiciaire a chiffré à 263. 190 euros le préjudice économique subi dans l'hypothèse d'une répartition égalitaire des honoraires, en prenant comme base de calcul les honoraires perçus en 2008,

X... qui invoquaient également, au titre des frais de procédure, un dommage correspondant à l'indemnité mise à sa charge par le jugement correctionnel au titre des frais non compris dans les dépens, la

, honoraires et débours de toute nature et tout particulièrement, et de façon non exhaustive, des frais de commandement, des honoraires d'huissier, d'expert, d'avocat et, le cas échéant, des honoraires

sur l'intérêt du litige, des honoraires graduels, des indemnités et des frais ; qu'il présente une troisième facture, également datée du 29 octobre 2007, « pour honoraires, indemnités et frais sur les

Au vu de ces constatations et des diligences effectuées les honoraires de Me Z... seront ramenés à la somme de 5.500 € HT, outre les frais et débours non contestés de 274,36 €.

Le CHSCT fait grief à l'ordonnance de limiter à 2 000 euros la somme allouée au titre des frais et honoraires d'avocat alors « que l'employeur doit supporter les frais de la procédure de contestation l'expertise

Lors de cette instance, la Caisse d'Epargne a contesté la nécessité de l'expertise et la désignation de l'expert.

à ses honoraires soient jugées exemptes d'abus ce que conteste en l'espèce la société MEUBLES IKEA FRANCE et ce, en présence du CHSCT, désormais absent de la cause, du fait de son désistement étant rappelé

une décision de recourir à un expert ainsi que toute règle relative à la prise en charge des frais d'expertise et que, par suite, afin de permettre au législateur de remédier à l'inconstitutionnalité

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X... au titre des frais divers à une certaine somme, l'arrêt retient, d'une part, que les frais d'assistance à expertise judiciaire ne sont pas des frais causés par l'accident et entrent dans les frais

A défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat

Z... a décompté 131,25 heures sans compter le temps de déplacement et du secrétariat, étant précisé que le montant de ses honoraires n'est pas contesté par la société Bricoman ; que le travail effectué

dues s'élevaient à 26 759,89 € HT, a ajouté que l'architecte avait facturé ses honoraires en avance par rapport au contrat d'architecte, qu'à la date d'arrêt de sa mission l'avancement du chantier est

à Yves X..., pouvant faire envisager une qualification pénale pour le dépôt des fonds sur des comptes non rémunérés ; que ces avantages bancaires n'apparaissent pas non plus dans le signalement de par