B... était en arrêt maladie ; que l'employeur a respecté la convention collective nationale et le code du travail dans son article L 1132-1-10 ; que l'employeur était dans l'obligation de pourvoir au remplacement

1152 du Code civil, réduite si elle présente un caractère manifestement excessif ; que l'employeur soutient que le caractère manifestement excessif résulte de la comparaison entre l'indemnité de la convention

X... a été engagé le 4 juin 2007, comme chef des ventes pour la région Rhône-Alpes avec le statut de cadre selon la Convention collective nationale des commerces de gros, par la société GFG, qui commercialise

pouvant s'établir une preuve à lui-même ; que sur le refus de sa prise en charge en cas de maladie et l'application soudaine d'un délai de carence, l'application par l'employeur des dispositions de la convention

applicables; que, plus précisément, il prétend que les fonctions qu'il a exercées au sein de la société NBC relevaient du niveau IV échelon 3 de la convention collective du commerce de gros alors que

X..., engagé à compter du 2 avril 2001 par la société British American Tobacco soumise à la convention collective nationale des commerces de gros, en qualité de responsable des ventes district, statut

collective nationale du commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 ; ALORS encore QUE le juge ne saurait dénaturer les documents soumis à son examen ; qu'en l'espèce,

X... un statut d'attaché commercial, cadre, et l'application de la convention collective nationale étendue des commerces de gros ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins de se voir

AUX MOTIFS QU'il est constant que le contrat de travail de Mme [G] prévoit son embauche le 18 avril 2006 en qualité de manager du rayon, statut cadre, niveau 7 de l'annexe III de la convention

Et attendu que ni les dispositions de l'article 5-7-2 de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, qui dans le cas de forfait en jours, se limitent à prévoir

U... des dispositions de la convention collective nationale du commerce de gros, alors que la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage a été jugée applicable

ladite société et, en conséquence, de rejeter le moyen d'irrecevabilité des demandes invoqué par la société DIP IMPORTATION ; 1° ALORS QU'une société faisant partie d'un groupe peut être considérée comme

Holding dont l'activité est soumise à la convention collective nationale du commerce de gros et détail à prédominance alimentaire ; qu'elle a été victime le 10 octobre 2006 d'un accident du travail, lequel

Aujourd'hui, vous exercez une activité de cariste au niveau 2B de la convention collective nationale de commerce de gros à prédominance alimentaire.

ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Sur le moyen unique du pourvoi n° N 08-45. 123 formé contre l'arrêt du 16 septembre 2008 : Sur le moyen unique : Vu l'avenant 1 cadres, de la convention

collective applicable avait été portée à la connaissance du salarié dans le contrat de travail pour en tirer comme conséquence que la période d'essai avait été instituée de manière licite, la cour d'appel

collective nationale étendue des commerces de gros de l'horlogerie et branches annexes : Attendu qu'il est reproché au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris, 3ème arrondissement, 11 juin 1987

collective nationale des commerces et industries en gros des vins, cidres et jus de fruit applicable, les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelles sont protégés conformément

La convention collective applicable est la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. 4.