..., en cassation d'un arrêt n° 93/5695 rendu le 26 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section B), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM)

, 18 mars 2003), que Mme X..., cadre à la Caisse régionale de Provence d'assurance-maladie des professions indépendantes, faisant état d'une différence de salaire à son préjudice au regard des rémunérations

X... a contracté plusieurs prêts auprès de la société caisse régionale de Crédit maritime mutuel La Méditerranée (la banque) et adhéré au contrat d'assurance en cas de décès et d'invalidité souscrit par

régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique Vendée, société coopérative à capital variable, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Ramdane X... demeurant en Algérie, a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours contre une décision de la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, devenue la caisse d'assurance retraite

X..., engagé le 18 janvier 1994 par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Picardie Ile-de-France (CRAMA) et exerçant en dernier lieu les fonctions d'inspecteur adjoint, a été licencié le

les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société immobilière Des Granges (la SCI) a contracté en 1987 deux emprunts auprès de la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine (CRAMA), dont le siège

régionale doit donc être en mesure de produire des éléments médicaux constatant l'état du salarié à la date de la consolidation initiale, de sorte qu'en approuvant la caisse régionale d'assurance maladie

du 1er juillet 1974 à acquérir un caisson hyperbare, a signé le 20 mai 1998 avec l'Agence régionale d'hospitalisation de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, qui avait renouvelé cette autorisation d'exploitation

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR condamné la société Clinalliance Paris Buttes Chaumont à payer à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée en 1967 par la Caisse régionale d'assurance maladie

de l'intimée, et ce dès la première page, que : - au titre de l'assurance emprunteur il était prévu le paiement de la somme de 86593,32 € - il est mentionné dans l'acte d'acquisition que le taux effectif

régionale de crédit agricole mutuel Centre-Est, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que suivant acte authentique en date du 28 août 2004, la caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire (

; PASSEE MAIS ATTENDU QUE LA CONVENTION ENTRE LA CAISSE REGIONALE ET L'HOPITAL CHALUCET PREVOYAIT QU'AU CAS OU L'HOSPITALISATION EN CHAMBRE A UN LIT SERAIT NECESSITEE PAR L'ETAT DE L'ASSURE, IL N'Y

Régionale de Crédit Agricole à lui payer celle-ci au lieu de celle-là ; que Mme X... a demandé à la Cour de condamner in solidum la société CAFPI et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie

convention de transfert en date du 28 octobre 1994 et avenant du 21 avril 1995, la SAMDA a cédé l'ensemble de son portefeuille de contrats d'assurances à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher, dont le siège est sis ..

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Toulouse