Le conseiller rapporteur le president Le greffier de chambreMOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Carbonnier, avocat aux Conseils pour les époux X....

Z..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Numismatique

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M.

devant la cour de renvoi et son mémoire devait être examiné ; " alors que toute partie ayant un droit distinct à faire valoir doit être, à peine de nullité de l'arrêt à intervenir, convoquée devant

Bloch, Fossier conseillers de la chambre, Mmes Labrousse, Moreau conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Frouin, président, Mme Ducloz, conseiller référendaire rapporteur, M. Chollet, conseiller doyen, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM.

Chauvin, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M.

Pion, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[WV] [PT], en qualité d'administrateur judiciaire, dont le siège est [Adresse 9], défendeurs à la cassation. M. et Mme [Y], M. et Mme [G], M. et Mme [M], M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

2018 par le président du tribunal de grande instance de Lille, dans le litige l'opposant : 1°/ au CHSCT de l'administration générale de l'EPDSAE, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Syndex, dont

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Talabardon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M.

Cathala, président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, Mme Richard, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et

d'administration.

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Alpagri et de la société

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Calloch, conseillers, M. Blanc, Mme Lion, Mme Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, M.

, dont le siège social est sis ...

Pour établir la réalité de ces faits l'ADEFIM Limousin produit le procès-verbal du conseil d'administration extraordinaire du 23 octobre 2013 au cours duquel Mesdames P... et W... ont été entendues par