justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Ax'ion, venant aux droits de la société Coopérative agricole l'Elan aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau

Domaine de Latapie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la société Coopérative

Y...précise être le directeur de la sica sa Charente Poitou, personne morale distincte de la société coopérative agricole Charentes-lait, et dont l'appartenance comme la société coopérative agricole Charentes-lait

Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la Coopérative agricole poitouraine, les conclusions de M.

[M] [V], domicilié [Adresse 1], agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'associé de la société Coopérative agricole laitière de [Adresse 7], a formé le pourvoi n° V 22-15.700 contre l'arrêt rendu

d'exploitation en commun (GAEC) du Vieux Bois, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société coopérative agricole de la Meuse EMC2, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de coopératives agricoles, ensemble coopératif laitier Elnor, dont le siège est à Ressons-sur-Matz

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole Jura-Mont X..., dont le siège est ..., en cassation

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 29 mai 2020), les sociétés coopérative agricole Limagrain, Selia et Tardif Limagrain ont constitué l'unité économique et sociale Limagrain

Chindon, 32150 Monclar, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1993 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la coopérative agricole du Bassin du Midour, dont le siège est 32460 Le Houga,

agricole ARCO contre une décision rendue par la cour d'appel d'Amiens, le 10 juin 2003, dans le litige l'opposant à la société coopérative agricole de conditionnement de Vic-sur-Aisne COVIPOM ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de Broons, dont le siège est ...

Jacqueline Y... épouse X..., demeurant ensamble "La Chauvinais", Pleven (Côte-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la Coopérative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole (SCA) Poitouraine, venant aux droits de

Marcel X..., demeurant 34220 Verreries de Moussans, en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1993 par le tribunal de grande instance de Béziers, au profit de la société coopérative agricole Proviteg

En effet, s'il est exact que l'article L. 352-1 du code rural réserve, aux agriculteurs et coopératives agricoles, le droit d'émettre des warrants agricoles sur leurs animaux et récoltes, il n'en demeure

agricole de Valentinois, dont le siège était ... à Portes-les-Valence (Drôme), 2°/ la société Coopérative agricole du Valentinois, dont le siège est ... à Portes-les-Valence (Drôme), agissant en la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Coopérative agricole union des agriculteurs du Comminges (UAC), dont