la réparation du préjudice subi par l'enfant ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré Mme X... responsable pour partie du dommage, alors que la cour d'appel, qui constatait que le cycliste

10, que, concernant le travail de nuit, il sera fait application de l'article 53.3 de la convention collective prévoyant des contreparties, et fait état, par ailleurs, en son article 16, des repos cycliques

X..., cycliste, puis motocycliste au service de la société Nouvelles Messageries de la presse parisienne (les NMPP) depuis 1957, a été engagé en 1960 par la société du PMU tout en conservant son emploi

octobre 1984, entre les Nouvelles Messageries de la presse parisienne (NMPP) et trois organisations syndicales de salariés qui a substitué le statut des distributeurs roulants au statut de porteur cycliste

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PARTICIPANT A UNE COURSE CYCLISTE ORGANISEE SUR ROUTE PAR LE VELO CLUB AIXOIS, M A...

COUREUR CYCLISTE, AUX MOTIFS QUE A...

défaut de maîtrise de son véhicule ; " aux motifs propres et adoptés des premiers juges, que les feux étaient au rouge pour les automobilistes circulant sur l'avenue de Chevreul à Asnières ; que le cycliste

de production inhérente à son activité et que dès lors que l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise pouvait résulter de variations cycliques de production, sans qu'il soit nécessaire que

de sept ans après la signature de son nouveau contrat de travail en 1996 et que c'était de manière abusive et avec mauvaise foi que l'employeur, en refusant d'envisager toute discussion et "avec un cynisme

Y... à l'égard de son épouse et son comportement emprunt de froideur et de cynisme n'étaient pas à l'origine des faits reprochés à celle-ci, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

En effet, la cour d'appel n'a nullement retenu un problème d'absence de validation des tests cycliques, qui n'a d'ailleurs pas été débattu devant elle, mais le fait que l'alarme n'a pas fonctionné car

Précisément, ce dernier ne met en cause que le comportement des jeunes cyclistes qui « roulant à vive allure » et « voulant dépasser le fourgon » à une intersection ont « surgi brutalement » face à lui

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard Y..., coureur cycliste, demeurant à Quessoy (Côtes-du-Nord), "Les Poteries

l'indemnisation de la SASF, en retenant que la loi du 5 juillet 1985 n'était pas applicable, l'arrêt énonce que le camion n'était pas entré en collision avec un autre véhicule et n'avait heurté ni piéton, ni cycliste

commis une faute en relation de cause à effet avec l'accident, et alors que, d'autre part, l'arrêt n'aurait pas expliqué en quoi la faute de Mme X... aurait été imprévisible et irrésistible pour la cycliste

Y... dans les conditions où elle stationnait n'avait pas perturbé la circulation du cycliste, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS

Y..., devenu majeur, reprit instance ; Attendu que pour exclure l'indemnisation des dommages subis par le cycliste en retenant une faute inexcusable de la victime, l'arrêt se borne à énoncer que M.

25 août 1999 sous priorité du brevet français FR 94 06014 déposé le 10 mai 1994 dont elle prétendait être titulaire au titre de la protection d'un dispositif de fixation occipitale pour casques de cyclistes