; Attendu que la liberté de la presse et le droit à l'information du public autorisent la diffusion de l'image de personnes impliquées dans un événement d'actualité ou illustrant avec pertinence un débat

morale, ou contre un avocat d'une partie adverse, sans traduire une idée, une opinion ou une information susceptible d'alimenter une réflexion ou un débat d'intérêt général, ne relèvent pas de la protection

par cet article et permet à chacun, quelle que soit sa notoriété, de s'opposer à la diffusion, sans son autorisation, d'informations la concernant, en dehors de tout événement d'actualité ou de tout débat

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Y... du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 février 2019 où étaient présents dans

faire obstacle à leur diffusion manifestement illicite et compromettant sa liberté d'entreprendre ; Et attendu, sur la troisième branche, qu'elle est nouvelle par l'allégation d'une contribution à un débat

[I] [Y] et la société [3], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 février 2025 où étaient présents M.

dans le secteur éolien, sujet d'intérêt général mis en avant dans un rapport du service central de la prévention de la corruption, comportant quelques passages relatifs au dépôt d'une plainte du chef

d'une polémique initiée par un syndicat, les attaques personnelles gratuites contre autrui excèdent les limites admissibles de la liberté d'expression ; qu'en ne s'interrogeant pas sur l'existence d'un débat

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

L'arrêt retient que l'information en cause, bien que relativement ancienne, conserve aujourd'hui encore un intérêt pour le public dans la mesure où elle contribue à alimenter le débat d'intérêt général

au terme d'une enquête sérieuse, et a minima sur une « base factuelle suffisante » ; qu'en énonçant que compte tenu du sujet d'intérêt général majeur, « les exigences en matière de base factuelle sont

W... , celui-ci ne s'étant nullement caché de ce fait et l'affection toute particulière qu'il portait à cette enfant étant notoire ; qu'ainsi, la caricature poursuivie s'inscrit à la fois dans un débat

dès lors que, ainsi que la Cour de cassation est en mesure de s'en assurer, les passages litigieux, qui se sont inscrits, à l'époque des faits, compte tenu de l'émotion qu'ils ont suscitée, dans un débat

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

; qu'en s'attachant à la seule circonstance que la représentation par l'organe de presse de la Marianne créée par E... permettait, par son caractère allégorique, d'illustrer un sujet d'intérêt général

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

constitue un usage de la liberté d'expression radicalement incompatible avec les devoirs et les responsabilités nécessairement attachés à l'exercice du droit à la liberté d'expression, que ne justifie aucun débat

général, s'agissant d'un débat intéressant une association de sauvegarde de l'habitat rural traditionnel qui vise à préserver et transmettre le patrimoine rural et d'autre part ne dépassaient pas les

le plus légitime ; que, pour procéder à la mise en balance des droits en présence, il y a lieu de prendre en considération, notamment, l'objet du reportage incriminé et sa contribution à un débat d'intérêt