et à l'eau de l'installation ; qu'en soumettant pourtant ces désordres distincts au régime unique de la garantie des vices cachés, pour rejeter l'action fondée sur le défaut de conformité, la cour refuse

n'est pas discutée par la société FCA, celle-ci contestant la conformité de celui-ci aux dispositions du cahier des charges ; que pour démontrer la non-conformité du logiciel livré au cahier des charges

; que dans ces conditions, Mme [O] ne saurait reprocher à la société By Love d'avoir réalisé une maquette de breloque non conforme à la commande ; qu'en ce qui concerne la montre, Mme [O] fait grief à

Livcer était conforme à la commande qui ne portait pas sur un produit pharmaceutique ne comportant aucune spécification particulière à ce titre, mais sur un produit standard destiné principalement au

une machine-outil permettant de produire des pièces répondant à des caractéristiques précises engage sa responsabilité contractuelle si le bien livré ne permet pas de produire de telles pièces ; qu'en

de conformité des tuiles posées par rapport à celles commandées et des retards ; que, le solde du marché n'étant pas réglé, la société MMM a assigné en paiement de sommes M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour M. Silvano X.... Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté M.

, ce qui induirait que cette commande avait clairement été identifiée, ce qui relèverait alors du défaut de conformité, pour dans le même temps, reprocher à la société ALCIOR ne pas s'être renseignée sur

conformité de la chose livrée et du délai de prescription attaché à une action fondée sur la responsabilité contractuelle de droit commun ; qu'en conséquence le délai de prescription pour vices cachés

» de 2004 et stocké dans les mêmes conditions (Réunion du 5 octobre 2006) ; qu'enfin, le fait que 17 550 autres sacs « supplied by Debant » auraient été livrés à la société Timac Agro par la société Uritus

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 114-4 et 121-1 du Code pénal, L. 121-21, L. 121-23, L. 121-24, L. 121-25, L. 121-26 et L. 121

présentés comme devant assurer leur traitement doit donc être soumise au visa préalable, pour permettre à la commission de contrôle d'évaluer la conformité des assertions soutenues avec les propriétés

les époux X... allèguent en vain une absence de conformité au devis liant contractuellement les parties ; (...)

Selon le premier texte, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. 6.

et que la réception sans réserve d'une chose différente de celle qu'il a commandée et que la réception sans réserve d'une chose vendue couvre ses défauts apparents de conformité ; qu'il résulte du devis

livrés ont été non conformes avec ceux commandés - l'engagement pris par le vendeur d'assumer le raccordement ERDF n'a pas été tenu ; que le bon de commande produit en copie de très mauvaise qualité par

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 8 mars 2016), que Mauricette X... a passé commande à la société Centre de confort et de mobilité (la CCM) d'un ascenseur à installer à son domicile ;

aux débats que les matériels directement commandés par l'armement X... ont été livrés tardivement puisque les livraisons se sont déroulées entre le 10 octobre 2003 et le 10 mars 2004 ; que dans ces conditions

bien conforme au contrat et répond, des défauts de conformité existant lors de la délivrance, ce qui ne vise donc que la seule responsabilité du vendeur.

ait jamais reçu le bon de commande établi par la société Fial Agri dans le cadre du contrat qu'elle avait passé avec l'agriculteur, a admis qu'il avait demandé à Cedest A... de livrer le produit qu'elle