CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2018 Cassation sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 1369 F-D Pourvoi n° N 17-22.527 R É P

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Racine, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hifi-Madison, dont le siège est ...,

: CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déclare le jugement non avenu à l'encontre de M.

M [E] et M [X] ; pour ce brevet vous vous êtes même arrogé le droit de ne pas déclarer le nom du troisième co-inventeur, Monsieur [B]), - Sans préjudice des éléments de preuve que nous pourrions ultérieurement

observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène FARGE et de Me GARAUD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur les pourvois

X... versait notamment aux débats la déclaration ISF 2010 de M. Q...

Christophe Y..., domicilié [...]                                                                        , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

VIGNEAU, président Arrêt n° 636 F-D Pourvoi n° H 22-14.354 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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