demandeur s'il refuse le renouvellement en précisant les motifs de ce refus.

F... est en droit d'aliéner les tirages en bronze sans l'accord des nus-propriétaires, en ce qui concerne l'oeuvre divulguée, en ce qu'il rejette les demandes subséquentes de MM. L..., S..., Z...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Vêtements Rémy (demanderesse au pourvoi principal).

Philippe MM..., domicilié [...], 71°/ à Mme Nathalie MM..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

moitié de la valeur locative retenue par l'expert, la cour d'appel, qui a relevé que la cause justifiant le rabais de loyer avait disparu, a pu en déduire que le loyer du bail renouvelé devait être déplafonné

Pierre X..., domicilié [...]                       , 2°/ à Mme Colette Y..., veuve X..., domiciliée [...]                       , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet, avocat aux Conseils pour l'URSSAF de la Vienne, (demanderesse au pourvoi n° Q 09-10.744).

décidant que le paiement de la redevance trouvait sa contrepartie dans la seule possibilité d'emprunter le télébus qui permettrait de désenclaver le secteur géographique du secteur Plagne soleil dont dépend

Chiots.com de son désistement de la troisième branche de son moyen unique ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 janvier 2012), que la SCI Les Bouscauds (la SCI), propriétaire

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet, avocat aux Conseils pour l'URSSAF de la Vienne, (demanderesse au pourvoi n° R 09-10.745).

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Campo Rosso aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant à la société Theneau, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

Il ne peut donc être considéré que la demande de péremption n'a pas été présentée avant tout moyen ; ALORS QUE la péremption doit, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, être demandée ou opposée

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 21 avril 2009), que la SCI Ricodel (la SCI), propriétaire de locaux à usage commercial

[Z] et la société Carat & Time aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ; Le dossier a été communiqué au procureur général.

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE les pourvois ; Condamne la commune de Montauban aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Etablissements [...] poids lourds aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée

La société civile immobilière Joiner a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.