X... a été successivement condamné à 25 ans de réclusion criminelle, pour vol en bande organisée et tentative de meurtre sur personne dépositaire de l'autorité publique, pour des faits commis le 18 mai

premier, pour trafic d'influence actif par un particulier et extorsion de signature, à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis ; - le second, pour trafic d'influence passif par une personne dépositaire

- La SOCIETE des EDITIONS ALBIN MICHEL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 novembre 2001, qui, pour diffamation publique envers un dépositaire

Y... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de diffamation publique envers un agent dépositaire de l'autorité publique, pour avoir déclaré au sujet de la partie civile au cours

Y... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de diffamation publique envers un agent dépositaire de l'autorité publique, pour avoir déclaré au sujet de la partie civile au cours

l'époque des faits a indiqué que les offres de Sepur, respectivement formulées pour les lot n° 1 et 3, étaient plus précises et prenaient en compte la performance environnementale, à la différence des prestations

sans droit, directement ou indirectement, des offres ou des dons pour accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ; qu'au regard de ces éléments, il n'est pas contesté qu'Alexandre C... était dépositaire

juillet 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'atteinte à l'intimité de la vie privée et atteinte au secret des correspondances par une personne dépositaire

Thierry X..., lors de la conférence de presse du 27 février 2015, à l'encontre de M.

attaqué a refusé d'ordonner un supplément d'information et a confirmé l'ordonnance de non-lieu déférée ; "aux motifs que du 27 octobre au 13 novembre 1991, Alain Y... a acheté chez Sylvain X..., dépositaire

d'escroquerie ni, par voie de conséquence, celui de recel de ces délits ; qu'enfin Arlette X..., qui ne prétend pas dans sa plainte, ni dans son mémoire, avoir reçu des réclamations de la part des prêteurs

vue et les mesures subséquentes intervenues les 1er et 2 septembre 2008 se sont inscrits dans le cadre des réponses aux propos et comportements de l'intéressée que leurs prérogatives de personne dépositaire

Y..., dépositaire central du journal, a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes en soutenant qu'il avait la qualité de salarié ; Attendu que M.

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES

Le 30 août 2013, à l'issue de l'enquête préliminaire, le procureur de la République a ouvert une information des chefs de prise illégale d'intérêts et recel de ce délit visant, notamment, M.

que représentait l'exécution du marché d'aménagement conclu par la société Bretagne Equipement, marché englobant le coût des matériaux livrés, en sorte que cette dernière ne pouvait être dépositaire du

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 01-11.149 et V 01-11.775, qui sont connexes ; Sur les moyens réunis du pourvoi formé par la société Borie prestations

X... coupable de diffamation envers un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé du service public par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie