CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 novembre 2002), que Mme X... et ses trois enfants, Jean-Christophe, Damien

Un rapport de la CNR [entreprise publique chinoise de fabrication de trains et de matériel ferroviaire, société-mère de Datong] concernant la proposition de coopération entre Alstom et Datong (pièce Alstom

services sous une marque contrefaite ; "aux motifs que Gérard Nizard s'est rendu en Chine au mois d'avril 1995 et c'est à l'occasion de ce voyage qu'il a passé commande de stylos auprès de la société Darton

la manifestation de la vérité, ces actes n'ont pu être effectués en raison de la mauvaise grâce manifestée par la partie civile qui, convoquée à deux reprises par le magistrat instructeur, n'a pas daigné

Denis, Damien, André, Maurice, Jean-Luc Y..., Mmes Francinette et Marie-Line Y... (les consorts Y...) ont assigné devant le tribunal de grande instance M.

cependant, que la période de temps visée par la prévention apparaissait suffisamment précise eu égard aux déclarations de la victime et ce, sans répondre à l'argumentation de X... relatif à la non-datation

pas énoncé dans la lettre de licenciement de la salariée un motif précis et vérifiable comme la loi l'exige'‘, la cour d'appel a violé l'article L. 1232-6 du code du travail ; 3°/ qu'enfin, la datation

2° / que Mme Y... faisait valoir qu'elle était bénéficiaire d'une dation en paiement ainsi qu'il ressort de l'acte de vente du 13 mars 1992, que l'immeuble faisant l'objet de la dation n'était toujours

Damien A..., et en avait utilisé d'autres afin de rembourser des crédits à la consommation qu'elle avait souscrits pour un montant total de 328 773, 87 euros ; [ ] qu'il convient de noter de manière liminaire

conséquence, la réitération de la dation en paiement dans l'acte notarié du 4 mars 2000 conclu entre les consorts X... et les époux B... intitulé vente à titre de dation en paiement et vente était nulle

en dation après achèvement, de biens, ci-après désignés ".

Damien Z..., domicilié [...]                                      , tous quatre pris en qualité d'ayants droit de Jacques Z..., décédé le [...]         , 5°/ le syndicat unifié des Caisses d'épargne

du juge-commissaire du 10 décembre 2004 est intervenu entre la société Goichot, la société Le Cercle des Vins et les banques, prévoyant le règlement des impayés par la société Le Cercle des Vins en dation

dénonciation calomnieuse d'actes parfaitement justifiés et effectués par des fonctionnaires de police dans le cadre de leur mission, ainsi que le comportement fourbe et la personnalité du prévenu qui ne daigne

en volume, à ne pas confondre avec la dation d'une parcelle à construire, ainsi que le souligne la société Ixia ; que C...

et l'autre de deux villas ; Attendu que la société Les Mas du Soleil fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution de la vente faute de livraison, dans les délais, des trois villas à titre de dation

l'arrêt attaqué (Colmar, 9 mars 2001), qu'un incendie s'est déclaré dans un entrepôt de la société Roth Frères, devenue la société Johnson Controls/Roth, et s'est propagé au bâtiment voisin de la société Damien

Z... à dix-huit mois d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, 30 000 euros d'amende et qui, dans la procédure suivie contre ce dernier ainsi que contre Aimée A..., Edmond B..., Damien