DOMINANT, COMPTE TENU DE SA DESTINATION, QUE LES JUGES DU FOND ONT ADMIS L'ETAT D'ENCLAVE ; QU'ILS N'ONT FAIT QU'USER DU MEME POUVOIR SOUVERAIN EN SE LIVRANT, PAR LE RAPPROCHEMENT DE LA DESIGNATION

C... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 2 octobre 1992, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens

dominant ; que dès lors qu'il existe une communauté d'usage de l'assiette de la servitude de passage par le propriétaire du fonds assujetti et par le propriétaire du fonds dominant, ce dernier doit contribuer

M... et Joël H... sont propriétaires d'une parcelle enclavée cadastrée A 600 provenant du démembrement de la propriété ayant appartenu à leurs auteurs et dont une partie est constituée par des fonds contigus

X... de sa demande de réparation formée à l'encontre de Me Z..., D'AVOIR débouté M. X... de ses autres demandes ET D'AVOIR condamné M.

du fonds enclavé est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant ; qu'il ressort du rapport d'expertise de Monsieur X... dont l'expertise exécutoire par provision avait été ordonnée

ET DIVERS PROPRIETAIRES, S'ETANT PLAINT DE CE QUE PERLOT, QUI AVAIT ENTREPRIS L'INSTALLATION D'UNE CLOTURE AU FOND DE SA PROPRIETE, LES METTAIT AINSI DANS L'IMPOSSIBILITE D'ACCEDER A LEURS JARDINS EN UTILISANT

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande des époux X... tendant à voir fixer, pour cause d'enclavement de leur parcelle, un droit de passage à travers le fonds [...] des

cadastré [...] ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'indemnisation ; Mais attendu

d'enclave ne résulte pas d'un fait volontaire du propriétaire du fonds enclavé ou de ses auteurs.

du code civil le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa

être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique.

enclavé sur leur propre fonds, est opposable à M.

de la parcelle [...] ; ( ) ; qu'aux termes de l'article 682 du code civil, une servitude de passage peut être réclamée par le propriétaire d'un fonds enclavé sur les fonds de ses voisins ; que la demande

du fonds dominant, l'ont assigné en retrait d'une chaîne et d'un panneau ; Attendu que Mme [T] fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, que lorsque l'état d'enclave a

663 à [Adresse 3] ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article 682 du code civil reconnaît une servitude de passage sur le terrain d'autrui au propriétaire d'un fonds enclavé qui n'a aucun

Alors 2°) que l'action en indemnisation du propriétaire du fonds grevé d'une servitude de passage ne peut se prescrire que dans l'hypothèse où le propriétaire du fonds dominant a usé de l'assiette et

; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur le fond, l'arrêt du 22 mai 2006 qui a, dans son dispositif, débouté Monsieur X... et Madame Y... de leur demande tendant à être déclarés propriétaires indivis avec la SCI

cadastrée B [Cadastre 3] appartenant à M. et Mme [K], ont assigné ceux-ci en extinction de cette servitude du fait de la cessation de l'enclave ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient

, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de Me BALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé