X... et confirmé la décision ordinale ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour

publique du 6 janvier 1998, où étaient présents : M.

; Sur le premier moyen de cassation tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 1999) de l'avoir débouté de ses demandes

et devenu définitif, a rétabli les mentions de la précédente décision; Attendu qu'il résulte, par ailleurs, des motifs de l'arrêt attaqué, repris par le mémoire additionnel du demandeur que, contrairement

gagner durant son arrêt de travail pour maladie, le conseil de prud'hommes a rejeté ses demandes ; Sur le premier moyen, tel qu'il résulte du mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes fondées sur une discrimination liée à son activité syndicale, et pour harcèlement

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief au jugement

le paiement d'heures supplémentaires et d'indemnités de rupture ; Sur le premier moyen tel qu'il figure au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs exposés dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il peut être suppléé à l'erreur matérielle concernant le nom du greffier assistant le président lors du prononcé de l'arrêt par la

en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il peut être suppléé à l'erreur matérielle concernant le nom du greffier assistant le président lors du prononcé de l'arrêt par la

en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il peut être suppléé à l'erreur matérielle concernant le nom du greffier assistant le président lors du prononcé de l'arrêt par la

en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il peut être suppléé à l'erreur matérielle concernant le nom du greffier assistant le président lors du prononcé de l'arrêt par la

en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il peut être suppléé à l'erreur matérielle concernant le nom du greffier assistant le président lors du prononcé de l'arrêt par la

en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il peut être suppléé à l'erreur matérielle concernant le nom du greffier assistant le président lors du prononcé de l'arrêt par la

en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il peut être suppléé à l'erreur matérielle concernant le nom du greffier assistant le président lors du prononcé de l'arrêt par la

en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la promesse d'hypothèque n'étant pas constitutive d'un droit préférentiel, c'est à bon droit, en l'absence d'engagement pris par

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt

annexés au présent arrêt et qui est préalable : Attendu que la société fait grief aux jugements de ne pas être signés par le président et en déduit que ces jugements sont nuls ; Mais attendu que