fonctions de Michel X... au sein de la société groupe Rhône Poulenc dénommée Rhône Poulenc Finance SA, domiciliée à Genève (Suisse) à compter du 1er octobre 1997 et sa nouvelle domiciliation déclarée

fonctions de Michel X... au sein de la société groupe Rhône Poulenc dénommée Rhône Poulenc Finance SA, domiciliée à Genève (Suisse) à compter du 1er octobre 1997 et sa nouvelle domiciliation déclarée

fonctions de Michel X... au sein de la société groupe Rhône Poulenc dénommée Rhône Poulenc Finance SA, domiciliée à Genève (Suisse) à compter du 1er octobre 1997 et sa nouvelle domiciliation déclarée

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trompeur de la nouvelle publicité diffusée par M.

sociale 2), dans le litige l'opposant à la société Etablissement Vosgelis, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

24 février 2000 qui, dans l'information suivie contre Michel Y... pour escroquerie, abus de confiance, falsification de chèques et usage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant une demande

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

demandé au juge pénal de lui donner acte de ce qu'elle ne garantissait pas A... qui n'était pas en possession d'un contrat, mais avait reçu une simple note de couverture provisoire ; "alors, d'une part

[W] ait soutenu devant la cour d'appel que la banque avait omis de lui remettre une notice présentant les conditions et modalités de variation du taux ; que le grief est nouveau et mélangé de fait ;

(États-Unis), défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

O..., veuve E..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° P 14-29.692 invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

biens sociaux, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs d'amende, à 5 ans d'interdiction de gérer, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande

X... d'avoir empêché toute nouvelle vente de rhum et d'avoir retenu certaines informations dans le but de priver l'entreprise de certaines subventions, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du

de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble méconnaissance de l'autorité de la chose jugée ; "en ce que la cour d'appel a refusé de faire droit à la demande

l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de harcèlement moral, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande

pas eu à en connaître et que sa demande était donc nouvelle en appel et, partant, irrecevable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 564 et 566 du code de procédure

et la compétence de notre excellent confrère Maurice B..., mais tout simplement de donner sa propre analyse qui est sensiblement différente ", n'est pas de nature à justifier l'organisation d'une nouvelle