PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris, en ce qu'il a débouté Mme Catherine X... de sa demande tendant à voir prononcer la nullité de la

reconventionnelle en paiement d'une certaine somme, l'arrêt retient que cette demande ne peut prospérer à l'encontre de M.

preuve en les contraignant à la conclusion de l'avenant du 20 août 1993 ; que les sociétés d'assurances qui soutenaient avoir rempli leurs obligations, ont reconventionnellement demandé la résolution

, qui a été admise, la banque a assigné en exécution de leur engagement de caution M. et Mme X..., lesquels ont, à titre reconventionnel, recherché la responsabilité de la banque pour rupture abusive de

reconventionnelle, la nullité des contrats de cautionnement souscrits par elle, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation

C... en paiement des effets litigieux et en nullité de la promesse de vente; que ceux-ci ont demandé, à titre reconventionnel, la nullité du contrat de location-gérance, celle de la promesse de vente aux

, en l'espèce une créance détenue par l'un des associés, la SAPE, sur la SCI ; que c'est de cette créance que la SAPF demande paiement ; que l'inscription en comptabilité d'une créance par la partie qui

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a fait droit à la demande reconventionnelle de ce chef, établie au vu des décomptes produits et non discutée sur son montant » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES

Sur les demandes reconventionnelles : Les époux P... sollicitent la condamnation de la banque à leur régler à chacun la somme de 30 000 euros en réparation de leur préjudice moral.

Cependant, ainsi que le Trésor public le fait valoir pertinemment, seule une partie de la créance a été contestée devant la juridiction administrative.

X... a fait assigner M. Y..., le 3 septembre 1998, en paiement du prix de cession des actions augmenté de ces sommes ; que la cour d'appel a rejeté les demandes de M.

ne peut résulter de la condamnation prononcée à l'encontre de Monsieur Raphaël Z... du fait de cette demande ; qu'en conséquence, la demande reconventionnelle sera rejetée ; qu'enfin, M.

droit, les renvoie devant la cour d'appel de Poitiers ; Condamne la Société générale aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande, la condamne à payer à M.

puisque l'acte n'est pas argué de faux ; il est inutile de demander à la banque de produire les références d'envoi d'une lettre qu'elle n'a pas conservées ; que s'agissant de l'indemnité conventionnelle

, même par voie de conclusions reconventionnelles, au tribunal saisi de l'opposition à la contrainte, la condamnation du prétendu débiteur à payer les mêmes droits ; qu'en décidant le contraire, la cour

au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

En conséquence le demandeur sera débouté de sa demande.

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande des époux I... tendant à voir prononcer la nullité des actes de cession, de prêt et de cautionnement

droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne la Société générale aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

droit à ces demandes ; Alors, d'une part, que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail