Dominique X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, sise ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

de la mise en œuvre de l'obligation litigieuse ; que, dès lors, en retenant, pour dire prescrite l'action en responsabilité introduite par la société Denterbridge contre la société CFP le 1er juillet 2020

le débiteur d'une obligation de faire n'autorise le juge pénal chargé de se prononcer sur les difficultés d'exécution de ladite mesure à valider la liquidation de l'astreinte qu'à l'égard des seuls faits

X..., défendeur au pourvoi n° H 92-15.485, a formé un pourvoi incident ; La demanderesse au pourvoi n° Y 92-15.485 invoque, à l'appui de son recours, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt

litigieuse ne faisait pas obstacle à la demande de M.

D... et la société Poujaud immobilier de son intention de demander l'obstruction de la fenêtre litigieuse et relevé, appréciant les éléments de preuve soumis à son examen, que pour démontrer qu'ils avaient

(les consorts J...) ; qu'un litige étant né quant à l'exécution de leurs obligations réciproques, E...

d'exécution de bonne foi du contrat de travail n'était démontrée, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que celui qui est légalement ou contractuellement tenu d'une obligation

souscrites, indivisibilité qui était de nature à justifier de plus fort la suspension du paiement des redevances litigieuses, et ce tant au regard du principe d'exécution de bonne foi des conventions,

et à exercer la surveillance et le contrôle du chantier de construction ; qu'il était en outre constant que l'exécution des travaux de terrassement litigieux était indispensable à la réalisation de la

Y... et à lui payer une provision, alors, selon le moyen, que le juge des référés ne peut accorder une provision ou ordonner l'exécution d'une obligation de faire que dans les cas où l'existence de l'obligation

régionale de crédit mutuel du Sud-Est, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est à Champagne-Au Mont d'Or (Rhône), ... de Lays, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

[X] [G], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

F..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

mai 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3e Chambre commerciale), au profit de la société Résithène, société anonyme dont le siège social est à Gillocourt (Oise), défenderesse à la cassation ; La demanderesse

à la dette successorale litigieuse ; que la société a soulevé l'incompétence territoriale de la juridiction saisie ainsi que des exceptions de litispendance et de connexité avec l'instance pendante devant

I..., domicilié [...], 2°/ à la société Adi groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

Roger R..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leurs pourvois, deux moyens de cassation communs et un moyen aditionnel propre au dossier n° U 16

[N] [P], défendeur à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° H 14-24.373 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

Les vendeurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en résolution de la vente des 24 septembre 1980 et 6 novembre 1981, alors : « 1°/ que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la