CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372649cd58014677424626
8 septembre 2004
Cotte président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, M.
61372634cd58014677423bee
7 novembre 2001
Cotte président, M. Samuel conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
61372646cd580146774244c2
14 mai 2003
Cotte président, M. Dulin conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03936
28 septembre 2016
Guérin, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, M.
61372630cd58014677423a5d
19 décembre 2001
délégué Yves A... ; que, même si le conseil d'administration d'Agos a autorisé ces opérations, force est de constater, ainsi que l'ont fait les premiers juges, que l'acquisition de meubles anciens
613726a9cd58014677427817
20 avril 2005
Cotte président, M. Soulard conseiller rapporteur, M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00343
11 mai 2023
Vigneau, président, Mme Tostain, conseiller référendaire rapporteur, M.
613725d1cd58014677420c1f
7 avril 1999
Gomez président, M. Mistral conseiller rapporteur, M. Grapinet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
61372634cd58014677423bed
6137266ecd5801467742580e
11 juin 1998
Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme de la Lance conseiller rapporteur, MM.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00341
6137259dcd5801467741f3cf
4 juin 1998
Gomez président, M. Pibouleau conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Challe, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M.
613726aacd58014677427892
3 octobre 2007
Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Thin conseiller rapporteur, M.
613726aacd58014677427894
6137256bcd5801467741d90a
20 décembre 1995
Simon conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.
édure suiviec/Roger X
6137264fcd5801467742491a
26 janvier 2005
Cotte président, M. Rognon conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
soc
6137250fcd5801467741aa79
23 mai 2007
X..., engagé, en avril 2000, en qualité de responsable commercial par la société Ets Etchandy, à laquelle a succédé, en janvier 2002, la société SAS Nouveaux établissements Etchandy, a été nommé "président-directeur
6137218dcd580146773f4bac
28 novembre 1991
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM.
613726a7cd580146774276dd
2 octobre 2007
du conseil d'administration ne peut déléguer ses pouvoirs à plusieurs directeurs généraux pour l'exécution d'un même travail, un tel cumul étant de nature à restreindre l'autorité et à entraver les initiatives
61372569cd5801467741d7db
15 mai 1995
n'ont, comme ils le devaient à peine de forclusion, soulevé devant le tribunal avant toute défense au fond les exceptions de nullité tirées des violations manifestes des droits de la défense commises
Page 10 sur 276