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5 520 résultats pour « directeur commercial devenu président du conseil d'administration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372649cd58014677424626

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

Cotte président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423bee

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Cotte président, M. Samuel conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244c2

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Cotte président, M. Dulin conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03936

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Guérin, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a5d

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

délégué Yves A... ; que, même si le conseil d'administration d'Agos a autorisé ces opérations, force est de constater, ainsi que l'ont fait les premiers juges, que l'acquisition de meubles anciens

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427817

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Cotte président, M. Soulard conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00343

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Vigneau, président, Mme Tostain, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420c1f

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Gomez président, M. Mistral conseiller rapporteur, M. Grapinet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423bed

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Cotte président, M. Samuel conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137266ecd5801467742580e

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme de la Lance conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00341

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Vigneau, président, Mme Tostain, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3cf

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Gomez président, M. Pibouleau conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Challe, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M.

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427892

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Thin conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427894

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Thin conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d90a

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Simon conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Roger X

6137264fcd5801467742491a

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Cotte président, M. Rognon conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

soc

6137250fcd5801467741aa79

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X..., engagé, en avril 2000, en qualité de responsable commercial par la société Ets Etchandy, à laquelle a succédé, en janvier 2002, la société SAS Nouveaux établissements Etchandy, a été nommé "président-directeur

Source officielle
CC

soc

6137218dcd580146773f4bac

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276dd

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

du conseil d'administration ne peut déléguer ses pouvoirs à plusieurs directeurs généraux pour l'exécution d'un même travail, un tel cumul étant de nature à restreindre l'autorité et à entraver les initiatives

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7db

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

n'ont, comme ils le devaient à peine de forclusion, soulevé devant le tribunal avant toute défense au fond les exceptions de nullité tirées des violations manifestes des droits de la défense commises

Source officielle

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