Guillaume X... se prévaut de la disproportion de son engagement de caution, sous le visa de l'article L. 341-4 du code de la consommation, qui dispose qu'un créancier professionnel ne peut se prévaloir

attaqué de les AVOIR condamnés à payer chacun à la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, en leur qualité de caution, la somme de 120 000 euros outre les intérêts au taux légal ; ALORS, 1°), QUE la disproportion

global auprès de la banque au moment où leurs engagements de caution ont été souscrits, aucun d'eux n'apporte la preuve du caractère disproportionné de ces engagements, faute de produire les documents

constatations, a violé l'article L. 332-1 du code de la consommation, applicable à la cause ; 2°/ que la disproportion manifeste d'un engagement de caution s'infère de la comparaison entre le montant

Soutenant que leurs engagements étaient manifestement disproportionnés à leurs biens et revenus, les consorts [Y] ont fait valoir que, conformément à l'article L. 341-4 du code de la consommation, alors

n'est pas appréciable, puisque, logiquement, il n'y a ni proportion, ni disproportion entre des facultés qui sont déterminées à la date d'un engagement et un engagement qui ne l'est pas ; qu'en d'autres

des engagements de caution/ Considérant que les appelants soulignent encore la disproportion de leur engagement de caution qui interdit à la société Crédit du Nord de se prévaloir des contrats signés

Y... et Z..., lesquels ont opposé la disproportion manifeste de leur engagement en application de l'article L. 341-4 du code de la consommation ; Sur le second moyen, pris en ses troisième et quatrième

[V] à cette date et que la valeur nette comptable des actions achetées était, à fin 2007, de plus de 300 000 euros, de sorte que le caractère manifestement disproportionné des engagements pris n'était

que Jean-François Y...n'avait aucun revenu ou concernant Carlos X... un revenu dérisoire ; que face à ces pièces, la SA BPO ne produit aucun élément tendant à contester le caractère manifestement disproportionné

manifeste dudit engagement. * sur le caractère manifestement disproportionné de l'engagement du 30 mars 2010 : Dans la fiche de renseignements correspondante, M.

. ; Attendu que pour retenir que l'engagement de caution de Mme X... était manifestement disproportionné à ses biens et revenus et débouter la banque de ses demandes, l'arrêt énonce que, Mme X... étant

lors de sa conclusion manifestement disproportionné avec ses biens et revenus ; que la mesure de la disproportion s'effectue entre le montant de l'engagement et les biens et revenus de la caution de sorte

des cautions ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le caractère disproportionné de l'engagement de la caution solidaire s'apprécie au regard de ses seules capacités financières, sans qu'il y ait

; que celle-ci a invoqué la disproportion des cautionnements ; que la cour d'appel, faisant application de l'article L. 341-4 du code de la consommation issu de la loi du 1er août 2003, a jugé disproportionnés

X... et Mme D... à payer à la Caixa geral de depositos la somme de 3 000 € au titre des frais irrépétibles ; Aux motifs propres que « Sur la disproportion de l'engagement de caution ; qu'aux termes de

(les cautions) se sont rendus cautions solidaires envers la caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud-Méditerranée (la banque) des engagements souscrits par la société Flor de Xicoïa (la société),

la caution, qui a invoqué le caractère manifestement disproportionné de son engagement ; Attendu que la caisse reproche à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle avait commis une faute engageant sa responsabilité